Étudier en France : s’inscrire à l’université

Demande d'admission préalable (DAP)

Vous êtes non-européen ? Vous résidez dans l’un des 51 pays relevant de la procédure « Études en France »  et possédez un diplôme de fin d'études secondaires obtenu hors UE, un bac international ou un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur européen ? Pour vous inscrire en 1er cycle dans une université, vous devez obligatoirement faire une demande d'admission préalable (DAP) sur la plateforme dédiée « Études en France ». Elle vous permet de gérer l’ensemble des démarches administratives : de l’inscription dans une université à la demande de visa.

Cette demande doit être faite entre le mois de novembre et le mois de janvier précédent l'année universitaire pour laquelle vous présentez votre demande. Elle doit être rédigée en français.

Quelles conditions pour passer le cap de la DAP ?

Vous devez passer un examen de langue française (TCF-DAP). Ce test est payant et est géré par France éducation International. Les étudiants doivent désormais passer des sessions du TCF tout public avec épreuve d’expression écrite obligatoire. Les examens se font soit dans les universités ou les écoles d’architecture après inscription sur le site de France Education International, soit dans un centre de passation agréé par France Éducation International.

Sont dispensés de passer le TCF :

• Les ressortissants, les résidents et les détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un pays officiellement francophone : Bénin, Burkina Faso, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo ;

• Les ressortissants d’un État membre de l’espace économique européen, de Norvège, du Liechtenstein ou d’Islande mais dans ce cas l’université jugera de l'opportunité, ou non, de vous faire tout de même passer une épreuve de vérification linguistique ;
   
• Les titulaires d'un DELF B2 (Diplôme d'études en langue française, version « Tout public », « Junior/scolaire » ou « professionnelle »), ou d'un DALF C1 ou C2 (Diplôme approfondi de langue française), ou d'un baccalauréat français (délivré par le ministère français de l'Éducation) ou européen, ou les étudiants issus des sections bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les ministères français de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères ;

• Les candidats ayant obtenu au moins 14/20 à l'épreuve écrite du test d’évaluation de français de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris - Île-de-France.

Pays du Maghreb et Liban
En Algérie, au Maroc, au Liban et en Tunisie, l'arabe est la seule langue officielle et le français ne représente qu'une langue à statut particulier. Si vous êtes d'un de ces pays, vous êtes donc concerné par le test.

Le processus d’admission

Les candidatures sont examinées par les 3 universités demandées par l’étudiant. Celles-ci doivent répondre avant le 23 avril. Si elles valident sa candidature, l’étudiant a jusqu’au 7 mai pour accepter. S’il ne répond pas avant le 7 mai, l’université considérera que c’est un refus. 

Établissements non concernés par une DAP :
rendez-vous sur le site Parcoursup

Parcoursup est un dispositif obligatoire de préinscription en 1re année d'enseignement supérieur. Ce site web regroupe la majorité des formations : licence, BUT, BTS/BTSA, CPGE, écoles. Si vous êtes étudiant étranger (issu d’un État membre de l’UE ou non) et que vous êtes intéressé par un établissement non concerné par la demande d'admission préalable (DAP) : IUT, STS, CPGE… Rendez-vous sur Parcoursup pour vous préinscrire !

Faire une formation en alternance, c’est possible sur Parcoursup !
Le site Parcoursup est ouvert aux préinscriptions pour les formations en apprentissage à tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence et leur nationalité. Préinscriptions et informations sur les démarches à effectuer : ici.

Que faire en cas de refus des universités ? 

Il n’y a pas de possibilité d’appel en cas de refus. Toutefois, tout avis défavorable doit être motivé par des arguments pédagogiques (niveau insuffisant en français, par exemple). Certains motifs de refus ont été proscrits par la jurisprudence : existence d'une formation identique dans le pays d'origine, capacité d'accueil atteint ou retard dans l'envoi du dossier non-imputable à l'étudiant. Si on vous oppose un refus sur un motif proscrit, vous pouvez envisager un recours administratif.

Pas de titre de séjour ?
L’université ne peut refuser votre inscription sur ce seul motif !

Les établissements d'enseignement n'ont pas compétence pour vérifier la régularité de l'étudiant au regard de son titre de séjour. Il est impossible pour un étudiant étranger de présenter un titre de séjour lors de son inscription, car ce titre lui sera délivré postérieurement à cette même inscription (art. L.313-7 du Ceseda). Les universités sont donc tenues d'inscrire les étudiants étrangers sans vérifier la régularité de leur séjour.

Valérie François © CIDJ
Article mis à jour le 19/08/2021 / créé le 18-04-2014