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Assurance chômage : ce qui change pour les demandeurs d’emploi, pendant le confinement

Le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence, sur lequel se base le montant des indemnités chômage, devait entrer en vigueur ce mois-ci. Sa mise en place est finalement repoussée au 1er septembre 2020. En urgence, d’autres mesures ont aussi été prises pour assouplir les règles de l’assurance chômage. Confinement oblige, les droits au chômage sont prolongés de même que la période de référence pour les calculer.

Dans un communiqué publié lundi 27 avril, le ministère du travail annonce vouloir « adapter » les règles de l’assurance chômage à la situation actuelle et qu’« une réflexion avec les partenaires sociaux va être engagée » à ce sujet. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, ajoute souhaiter « accompagner les plus vulnérables » dans cette « crise inédite ».

Pour autant, la réforme instaurant des nouvelles règles d’attribution, qui rendent plus difficiles les conditions d’accès au chômage et plus faible l’indemnisation des contrats courts ou saisonniers, est toujours d'actualité. Toutefois, son calendrier est modifié. Le report de certaines mesures s’accompagne de l’instauration de nouvelles règles, le temps du confinement.

Droits au chômage prolongés et nouvelles règles pour les démissionnaires

Une mesure qui devrait un peu rassurer les demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droit en ces temps troubles : la prolongation de l’indemnisation. En effet, celles et ceux qui arrivent à épuisement de leurs droits au chômage après le 1er mars et pendant la crise sanitaire, pourront continuer à percevoir leur indemnisation chômage au moins jusqu’au 31 mai 2020 (ou plus tard si le confinement est prolongé).

Sur la FAQ (foire aux questions) publiée sur le site du Ministère du travail, il est précisé que cette prolongation est automatique et qu’aucune démarche particulière n’est à effectuer. L’actualisation tous les mois, aux dates habituelles, reste cependant nécessaire.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait savoir que les personnes qui ont démissionné juste avant le confinement pour un autre poste mais dont la promesse d’embauche a finalement été annulée à cause de la crise, pourront quand même percevoir des allocations chômage.

La période de confinement ne comptera pas

Réduite de 28 à 24 mois depuis le 1er novembre (date à laquelle les premières mesures de la réforme ont été mises en place), la période de référence prise en compte dans le calcul des indemnités est rallongée pendant la crise sanitaire. Un décret publié mi-avril prévoit de ne pas compter les mois civils où le confinement est instauré dans le calcul de l’ouverture des droits. Pour le moment, la période de référence est donc rallongée de 3 mois.

En d’autres termes, pour ouvrir des droits au chômage, il sera demandé aux personnes de moins de 53 ans de justifier de 6 mois de travail au cours des 27 mois (au lieu de 24) qui précèdent la fin du dernier contrat. Bien qu’assouplies, les conditions d’accès restent néanmoins plus difficiles qu’avant la réforme où il était demandé d’avoir travaillé 4 mois durant les 28 derniers mois.

Nouveau calendrier

Le nouveau mode de calcul, permettant de déterminer le montant de l’indemnisation chômage, était l’une des mesures controversées de la réforme. Prévue initialement pour le 1er avril 2020, sa mise en œuvre est reportée au 1er septembre. Au delà de cette date, les périodes non travaillées (à titre exceptionnel, sauf période de confinement) auront une incidence sur le montant de l’allocation chômage, pénalisant ainsi les demandeurs d’emploi alternant période travaillée et chômage, notamment les saisonniers.

Du côté des hauts salaires, c’est-à-dire celles et ceux qui touchaient plus de 4 500 euros/mois en activité, la réforme prévoyait, depuis le 1er novembre, une baisse de leur allocation à partir du 7ème mois d’indemnisation (pour les moins de 57 ans). Cette mesure est également suspendue, le temps du confinement.