Mentions légales :
Le site CIDJ.COM est édité par le centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) association 1901 placée sous le haut patronage du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
L’association a pour objet de mettre à la disposition des jeunes par tous les moyens appropriés les informations dont ceux-ci souhaitent disposer dans tous les domaines. Elle vise également à favoriser l’initiative, l’engagement social et la mobilité des jeunes.
CIDJ.COM est une plate-forme web de premier niveau d’information et de conseil pour les jeunes sur toutes les thématiques qui les concernent. Le site propose des contenus diversifiés en phase avec les pratiques des jeunes : articles, news, agenda, vidéos, petites annonces….
CIDJ
Adresses :
Siège social
CIDJ - 6/8 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris
Le siège social et le Centre de formation (pas d'accueil public)
4, place du Louvre, 75001 Paris : Accueil du public, infos, conseils, espaces multimédia, costudying, événements...
Siret : 775 685 605 00054 (Siège social) / 775 685 605 00047 (Accueil du public)
Téléphone : 01 44 49 12 00.
Fax : 01 40 65 02 61
E-mail : cidj@cidj.com
Hébergeur
Le site CIDJ.COM est hébergé par la société :
OVH
Siège Social
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
http://www.ovh.com
Site développé par Mediacrossing
Site maintenu par ITSS : agence drupal
Avertissement et limite de responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit de nature à engager la responsabilité du CIDJ.
Force majeure
D’une manière générale, la responsabilité du site CIDJ.COM ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Commentaires
Les internautes sont responsables de leurs commentaires et sont tenus de respecter les dispositions légales en la matière.
Notamment, les commentaires ne doivent pas contenir de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, pornographique, pédophile, homophobe… injurieux ou diffamatoires envers quiconque, et ne doivent pas porter atteinte à la vie privée ou à l’image des tiers.
D’une manière générale, ils ne doivent pas inciter à la violence et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers.
Le CIDJ se réserve le droit de supprimer sans formalité ni avertissement et de manière totalement discrétionnaire, tout commentaire qui violerait la présente charte ou qui serait contraire à la loi et aux règlements ou qui, d’une manière générale, lui semblerait inadapté ou abusif.
Le CIDJ met en outre en place une procédure d’alerte permettant aux internautes de signaler de possibles abus qui lui aurait échappé: WEBMESTRE@CIDJ.COM.
Les internautes garantissent le CIDJ contre tous recours fondés directement ou indirectement sur leurs commentaires et notamment au paiement de tous dommages-intérêts y compris les frais de justice occasionnés.
Le CIDJ se réserve la possibilité de diffuser, reproduire, traduire, représenter, commenter librement les commentaires des internautes qui acceptent en conséquence de céder gracieusement l’ensemble de leurs droits sur lesdits commentaires.
En tout état de cause, les internautes peuvent à tout moment demander la suppression des commentaires ou de leurs comptes postés par eux sur le site CIDJ.COM à l’adresse : WEBMESTRE@CIDJ.COM.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, chaque internaute peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression par simple mail : WEBMESTRE@CIDJ.COM.
Le site CIDJ.COM est en effet amené à collecter les données personnelles de l’internaute par formulaire. L’internaute peut s’opposer sans motif à leur traitement à des fins de prospections commerciales.
Le CIDJ n’est pas responsable du traitement des données communiquées par les internautes aux partenaires du CIDJ et, d’une façon générale, du traitement des données communiquées à des services tiers accessibles à partir du site CIDJ.COM.
L’internaute est informé de la présence de cookies, fichiers textes qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site. Ce dernier a la possibilité de s’y opposer en configurant son navigateur. Il est invité à consulter l'aide de son navigateur pour savoir comment désactiver ou supprimer les cookies.
Propriété intellectuelle
Le CIDJ est titulaire, ou ayant droit, de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site CIDJ.COM ainsi que de ses différents contenus : charte graphique, formes, plans du site, textes, photographies, images, vidéos, logos et marques.
Le site CIDJ.COM dans son ensemble constitue également une base de données susceptible de protection.
La protection des articles du site CIDJ.COM
Les articles publiés sur le site CIDJ.COM sont originaux. Ils sont donc protégés par le droit d’auteur.
En conséquence et eu égard aux termes de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite".
Licence d’utilisation des articles et des vidéos du site CIDJ.COM
Par l’accès au site CIDJ.COM, le CIDJ consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les termes suivants :
En vertu de l’article 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, est interdite, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, toute communication au public, par reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, des articles accessibles sur le site CIDJ.COM. On entend par communication au public "tout acte matériel ou immatériel de mise à disposition d’une œuvre auprès du public, regroupé ou disséminé en réseau".
Dès lors, en vertu de l’article 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, sont autorisés, sans consentement du titulaire des droits d’auteur , en l’espèce le CIDJ: les usages privés et gratuits de l’œuvre exclusivement dans le cercle de famille, au sens de convivialité, ainsi que les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, sous la condition d’indiquer le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère didactique de l’œuvre à laquelle elle est incorporée, ainsi que les revues de presse qui consistent en des "aperçus systématiques d’opinions diverses, exprimées sur un même thème d’actualité, dans plusieurs organes de presse".
En conséquence, tout acte qui n’entre pas dans les exceptions légales ci-dessus citées suppose préalablement une autorisation du titulaire des droits d’auteur, en l’espèce le CIDJ.
Toute reproduction non autorisée du site et de ses articles constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales prévues à l’article L. 335.2 du code de la Propriété Intellectuelle qui prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Licence d’utilisation de la base de données.
En vertu des articles 342-1 et 2 du Code de la Propriété intellectuelle, est interdite, sans le consentement du producteur de la base de données CIDJ.COM en l’occurrence le CIDJ : l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.
Le principe d’autorisation joue pleinement pour les arborescences Internet reprenant une partie du contenu de la base sous forme de liens hypertextes.
En revanche, en vertu de l’article 342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, « lorsqu’une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ».
En conséquence, tout acte d’extraction qui n’entre pas dans l’exception légale prévue à l’article 342-3 du Code de la propriété intellectuelle suppose préalablement une autorisation du titulaire des droits d’auteur sur la base de données que constitue le site CIDJ.COM, c’est-à-dire le CIDJ.
Tout acte d’extraction portant atteinte aux droits du producteur de la base de données est soumis aux sanctions prévues aux articles 343-1 à 4 du Code de la Propriété intellectuelle. Ainsi l’irrespect de l’article 342-1 du même code est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Toute autre utilisation est expressément soumise à autorisation du CIDJ. Toute violation des présentes dispositions est susceptible de constituer le délit de contrefaçon pouvant entrainer des sanctions civiles et/ou pénales.
Liens hypertextes depuis le site CIDJ.COM
Le site CIDJ.COM propose des liens hypertextes vers des sites web tiers, pour lesquels il ne reconnaît aucune responsabilité.
Liens hypertextes vers le site CIDJ.COM
Les liens pointant vers la page d’accueil du site CIDJ.COM ou vers ses articles sont autorisés pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, le site CIDJ.COM se réserve un droit d’opposition.
Divers
CIDJ.COM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
Droit applicable et juridiction compétente
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation des présentes CGU sera soumis au droit français et au Tribunal de Grande Instance de Paris.