Brexit : quel impact sur la mobilité des étudiants français ?

Initialement prévue au 29 mars 2019, la sortie effective du Royaume-Uni a été reportée à trois reprises, cette fois-ci de manière définitive au 31 janvier 2020. Qu’adviendra-t-il des programmes d’échanges européens comme Erasmus + ? Pas d’inquiétude dans l’immédiat, le Royaume-Uni - qui comprend la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) et l’Irlande du Nord - continuera d’appliquer durant l’année 2020 les règles en vigueur dans l’Union européenne.

Brexit : quel impact pour les étudiants français en 2019-2020 ?

Les étudiants en mobilité pour leurs études au Royaume-Uni pour l’année 2019-2020, que ce soit dans le cadre du programme Erasmus + ou d’un autre programme européen, pourront aller au bout de leur séjour. C’est le cas aussi pour les étudiants qui font leurs études en étant directement inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur britannique.

Les ECTS acquis avant et après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne devraient continuer à être reconnus puisque le Royaume-Uni devrait rester dans l'Espace Européen de l'Enseignement supérieur. Celui-ci a été mis en œuvre dans le cadre du processus de Bologne qui a instauré le système LMD (licence, master, doctorat).

Brexit : quel impact pour la mobilité des étudiants français en 2020-2021 ?

Quant à ceux qui projettent une mobilité étudiante pour l’année 2020-2021, aucune information n’a filtré pour l’instant. Les négociations vont débuter dès le 1er février pour déterminer l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Ces négociations devraient inclure les programmes d’échanges comme Erasmus +.

Quoi qu’il en soit, il est préférable pour les étudiants français intéressés par un programme d’échange européen de se rapprocher du service des relations internationales de leur établissement. Pour Erasmus +, la procédure étant assez longue, il serait judicieux de préparer son dossier de candidature dès maintenant, même sans savoir ce qu’il en sera pour l’année 2020-2021.

En effet, une prolongation de la période de transition, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2020, pourrait être décidée d’ici le 1er juillet 2020. Dans ce cas de figure, la période de transition durerait 11 mois de plus et on peut imaginer que le Royaume-Uni continuerait alors d’appliquer les directives européennes (y compris le programme Erasmus +).

Par ailleurs, le Brexit n’empêchera pas le pays de poursuivre sa participation aux programmes d’échanges européens si un accord est conclu dans ce sens. C’est déjà le cas pour des pays comme la Norvège ou l’Islande, qui sont intégrés dans le programme Erasmus + sans pour autant faire partie de l’Union européenne.

Le Brexit, qu’est-ce que c’est ?

Consultés lors d’un référendum qui s’est tenu le 23 juin 2016, les habitants du Royaume-Uni ont voté à 51,9 % pour une sortie de l’Union européenne. C’est ce qu’on appelle le Brexit, un terme issu de la contraction de mots British exit. Le référendum est une procédure de vote qui permet aux citoyens d’un pays de donner leur avis sur un projet proposé par le gouvernement. Il peut être consultatif ou décisif.

Ce fut le point de départ de longues négociations entre l’UE et le Royaume-Uni pour déterminer les modalités de sortie du pays. Le Brexit ayant fait des remous au sein même du Royaume-Uni, entre les pro et les anti-Brexit parmi la population et parmi les représentants politiques du pays. Les anti ayant réussi à imposer comme condition l'approbation de l'accord de retrait par le Parlement britannique.

Des propositions ont été faites, tour à tour rejetées par le Parlement britannique et le Parlement européen. Ces difficultés à se mettre d’accord ont fait planer le doute sur une sortie possible du pays sans accord, c’est-à-dire sans accompagnement et sans période de transition. Ce qui aurait été un peu brutal après 46 ans d’appartenance à l’Union européenne dans laquelle la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes est un principe fondamental. Une sortie sans accord aurait aussi permis au Royaume-Uni de décider de manière unilatérale de la suite à donner aux relations avec l’Union européenne…

Un accord de retrait a finalement été trouvé, il vient d’être ratifié (c'est-à-dire approuvé) par le Parlement européen ce 29 janvier. Reste à définir les relations qui auront désormais cours entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Pour rappel, c’est le traité de Lisbonne, adopté en 2009, qui régit le fonctionnement de l’Union européenne. Il a notamment instauré l’article 50 permettant à un pays membre de quitter l’Union européenne. Le Royaume-Uni a été le premier à déclencher cette procédure en mars 2017 suite au référendum qu’il a organisé. Ce vote des citoyens britanniques a provoqué une onde de choc dans l'Union et a agité les pro et anti-Europe.

Il faut savoir que le départ d’un pays de l’Union Européenne n’est pas définitif. Ce même pays peut demander à nouveau son adhésion.

Odile Gnanaprégassame © CIDJ
Actu mise à jour le 31-01-2020 / créée le 31-01-2020