Missions
La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :
- Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
- Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
- Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;
- Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
- Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
- Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.
Positionnement et dimension du poste :
Sous l'autorité du responsable du département Financement de projets, le titulaire du poste assiste et conseille la Caisse des dépôts dans ses investissements réalisés sur le territoire français. De manière plus ponctuelle, il intervient également dans la revue de certains dossiers des filiales et participations de la Caisse des dépôts. Les dossiers traités par l'équipe sont montés en financement de projets. Ils portent sur la prise de participation dans des sociétés de projet dont l'objet est la construction, l'exploitation et le financement d'infrastructures et d'équipements publics (stades, ports, aéroports, lycées...), d'infrastructures numériques (réseaux très haut débit, data centers...), d'infrastructures dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, géothermie, biomasse...), des déchets et de la mobilité (bornes de recharges, projets hydrogène…)
Finalités :
Le poste vise à assister les opérationnels dans l'analyse et le montage en financement de projets des dossiers, la rédaction et la négociation de la documentation juridique nécessaire à la sécurisation des investissements réalisés par les opérationnels de la Caisse des dépôts
Le titulaire suit ainsi chaque dossier de son démarrage à sa réalisation. Membre de l'équipe projet, il est en lien direct avec les différents intervenants (partenaires industriels, établissements de crédit etc..). Le cas échéant avec l'appui d'autres juristes de la direction juridique ou de conseils externes, il pilote le volet juridique du dossier : mise en place du montage contractuel, rédaction et/ou revue et négociation des contrats de différentes natures qui composent un financement de projets (marchés de partenariat ou DSP, contrats industriels pour la réalisation et la maintenance des ouvrages, pactes d'actionnaires et toute autre documentation corporate pour les besoins de l'investissement ainsi que les contrats de financement et les sûretés).
Ce poste de juriste implique une forte dimension transactionnelle.
Compétences requises :
- La connaissance des principes du financement de projets, du droit des sociétés, droit des contrats (et notamment des contrats industriels), droit public, droit de l'énergie et de l'environnement et/ou droit bancaire ;
- La capacité et l'envie de travailler en équipe et plus spécialement en « mode projet » pour les dossiers transverses faisant intervenir les différentes équipes de la CDC dont les directions opérationnelles et les collaborateurs d'autres départements de la direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie (notamment sur les questions relatives au droit public, à la fiscalité, au droit de la concurrence et des aides d'Etat) ;
- La capacité à identifier le plus en amont possible les contraintes associées aux opérations ainsi que les problématiques juridiques afin de piloter le « mode projet » efficacement ;
- La capacité à se mobiliser sur les dossiers impliquant ponctuellement une forte disponibilité ;
- De bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole et la négociation.
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Capacités personnelles :
Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, le titulaire sait :
- écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs ;
- allier discrétion et qualités relationnelles, au sens de la négociation ;
- réagir rapidement aux demandes et exigences des procédures, être disponible ;
- contribuer à l'apport de solutions ;
- mettre en place un reporting efficace et pertinent et dispose d'une forte capacité d'adaptation ;
- rédiger avec aisance, analyser et synthétiser, être capable d'exposer clairement des problématiques juridiques à des interlocuteurs non juristes.
Profil Attendu :
Formation : en droit des sociétés, droit des contrats (notamment des contrats industriels), droit public droit de l'énergie et de l'environnement et/ou droit du financement. La maitrise d'au moins deux de ces domaines de droit est requise ;
Niveau : 3ème cycle (Master 2, DEA, DESS, DJCE) et/ou CAPA ;
Expérience : expérience en financement de projets d'au moins 3 ans acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats
Poste ouvert en contrat de droit public pour une durée de 8 mois, en remplacement d'un congé maternité à compter de février 2025.
Poste basé au 51 rue Lille Paris 07
URL pour postuler en ligne: https://www.aplitrak.com/?adid=cnlhbi5iYXJkZWF1LjQyMDU0LjExMjIxQGNkY2luZm8uYXBsaXRyYWsuY29t
Profil recherché
BAFA exigé
non
Permis B
non
