Jeunes : ce qui change au 1er mars 2024

En bref

Outre le début du printemps météorologique, ce 1?? mars annonce des mesures qui pourraient bien vous impacter. Ouverture des inscriptions pour une bourse et/ou un logement étudiant, application d’un reste à charge dans la santé et la formation professionnelle, expérimentation de la visioplainte, extension du RSA sous conditions… On fait le point !

Jeunes : ce qui change au 1er mars 2024 Crédit : Priscilla du Preez - Unsplash

Une bourse et/ou un logement étudiant pour la rentrée prochaine

Depuis le 1?? mars, vous pouvez remplir votre Dossier social étudiant afin de demander une bourse et/ou un logement étudiant au sein d’une résidence du Crous.

La bourse est attribuée sur critères sociaux aux étudiants de moins de 28 ans au 1?? septembre de l’année en cours. Cette limite d’âge ne concerne pas les étudiants en situation de handicap. Elle comporte 8 échelons pour un montant annuel variant entre 1 454 € et 6 335 € (en 2023-2024) versé sur 10 mois.

Si vous souhaitez obtenir un logement social étudiant, vous devrez impérativement soumettre votre DSE d'ici au 31 mai.
Après un gel appliqué depuis 2020, une hausse des loyers de 3,5 % vient d’être annoncée par Bénédicte Durand, la nouvelle présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) au journal Le Parisien. Malgré tout ce dispositif reste souvent bien plus abordable que les studios privés, surtout dans les grandes villes. Seulement, il n’y a pas de places pour tous. Les étudiants boursiers sont prioritaires.

Ils bénéficient d’ailleurs d’autres aides comme l’exonération des droits d’inscription universitaires et de la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires du Crous, ou encore l’aide au mérite attribuée à ceux ayant obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat.

Les médicaments et la formation professionnelle coûteront plus cher

À partir du 31 mars, il ne fera pas bon être malade si vous faites partie des jeunes touchés par la précarité. Le gouvernement a décidé d’augmenter le montant des franchises médicales et des participations forfaitaires sur les consultations et les actes médicaux actuellement pratiquées. Il s’agit de sommes qui ne vous seront pas remboursées si vous avez plus de 18 ans.

Ainsi, le reste à charge sur les médicaments passera de 50 centimes à 1 euro et de 2 à 4 euros pour le transport sanitaire. Pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…), la participation du patient s’élèvera à 1 euro contre 50 centimes aujourd’hui. Ne sont pas concernés les médicaments prescrits ou actes effectués lors d'une hospitalisation, ainsi que le transport d’urgence.

Dans un tout autre domaine, une participation pour l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) se profile dès 2024. Elle devrait se situer à hauteur de 10 % du coût de la formation suivie. Les chômeurs devraient être épargnés par cette mesure dont le décret d’application est prévu pour avril.

Pour rappel, si vous êtes alternant ou si vous avez un job étudiant, vous cumulez des droits au CPF à hauteur du temps passé en entreprise. Le CFP est alimenté durant toute la vie active. Il peut servir à payer des formations qualifiantes ou diplômantes, ainsi que le permis de conduire.

Une nouvelle disposition concerne d’ailleurs ce-dernier. Depuis le 1?? mars, les automobilistes ayant obtenu leur permis de conduire en boîte automatique ne doivent plus attendre trois mois pour suivre une formation afin de pouvoir conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle. Cela sera possible de le faire immédiatement après. Toutefois, la durée de cette formation pourrait dépasser les sept heures maximum actuellement en vigueur.

RSA sous conditions et visioplainte : deux expérimentations étendues

Un revenu contre une activité. On ne parle pas ici de la définition du travail, mais de celle du Revenu de solidarité active (RSA) nouvelle version. Depuis 2023, 18 départements expérimentent une mesure visant à conditionner l’attribution du RSA d’un montant de 607,75 euros pour une personne à 15 heures d’activités par semaine. Les personnes en situation de handicap ou souffrant d’une invalidité ou d’un problème de santé en sont dispensées. En 2024, 29 nouveaux départements se lancent également avant une généralisation à l'ensemble du territoire en 2025. Le nouveau dispositif vise le retour à l’emploi. Alors ces heures pourront comprendre des immersions en entreprise, le passage du permis de conduire, la réalisation de démarches d’accès aux droits ou la participation à des activités dans le secteur associatif.

Pour quels résultats ? Interrogé dans La Gazette des communes, Pascal Fuchs, directeur général adjoint chargé des solidarités du département du Nord, affirme que « les gens apprécient la disponibilité des référents et adhèrent aux actions proposées, car ils voient que leur situation évolue. Ils y trouvent leur compte ». Jusqu’à sa généralisation, aucune sanction ne serait appliquée vis-à-vis des allocataires qui ne respecteraient pas ces heures d’activités. Ensuite, le département pourrait suspendre tout ou partie de l’allocation.

Autre dispositif qui devrait s’étendre au niveau national : la visioplainte. Autrement dit la plainte en ligne, mais en visio avec un agent des forces de l’ordre. L’objectif étant d’éviter aux victimes les déplacements en commissariat ou en gendarmerie. Et le temps d’attente parfois long. Actuellement en test dans le département de la Sarthe, et dans plusieurs villes des Yvelines (Châteaufort, Coignières, Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Le Mesnil-Saint-Denis, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Milon-la-Chapelle, Montigny-le-Bretonneux, Saint-Lambert, Toussus-le-Noble, Trappes, Voisins-le-Bretonneux), cette nouvelle modalité pour porter plainte devrait se déployer courant 2024.

Les victimes pourront prendre un rendez-vous. Mais pas toutes. Seules celles ayant subi des violences et menaces, des vols, des escroqueries et abus de confiance, des dégradations volontaires ou destruction de biens privés, des discriminations ou du harcèlement accéderont à ce mode de traitement des plaintes. Le décret, paru fin février 2024, précise qu’en cas d’infractions, d'agressions sexuelles ou d'atteintes sexuelles, il faut toujours se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie.

Sinon, la plainte en visio se déroule comme une plainte sur place. Les agents recueillent la plainte et transmettent un procès-verbal à la victime. Il faut disposer d’un identifiant FranceConnect, d'un ordinateur ou d'un smartphone et se connecter sur le site Visioplainte.