L’interdiction du téléphone portable à l’école votée à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi pour interdire les téléphones portables à l’école et au collège. Cette proposition de loi entend donner un meilleur cadre juridique à l’interdiction des portables en milieu scolaire. Le code de l’éducation, dans son article L511-5 interdit « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile ».

Une interdiction totale ?

Avec cette proposition de loi, l’interdiction serait étendue au-delà de la durée des cours mais les établissements garderaient la possibilité de l’autoriser dans des lieux qui seraient précisés dans leur règlement intérieur.

S’agissant de l’extension de l’interdiction aux enseignants, les députés y ont renoncé pour limiter les effets pervers d’une telle interdiction, notamment en terme de sécurité.

La proposition de loi a fait l’objet de nombreuses critiques sur sa réelle portée et utilité. L’opposition a notamment jugé la loi actuelle suffisamment claire et s’est questionnée sur le pouvoir de sanction des établissements en cas de non-respect de la loi. Pour l’heure, la proposition de loi doit maintenant être votée devant le Sénat pour une éventuelle prochaine promulgation.

Marine Ilario © CIDJ
Actu mise à jour le 15/06/2018 / créée le 15-06-2018