Stage ou alternance à distance, télétravail, chômage partiel… quelles mesures pour aider les étudiants ?

Les étudiants peuvent actuellement subir une perte de revenus liée à la situation actuelle de confinement. De nombreux stages, contrats en alternance ou emplois ne peuvent être poursuivis car les entreprises d’accueil ont suspendu leur activité. Le stage à distance ou le télétravail ne sont pas toujours possibles. Alors, quelles mesures pour aider les étudiants à maintenir un niveau de ressources suffisant ? Voici un tour d’horizon.

Contrat en alternance et job étudiant : télétravail ou chômage partiel 

L’activité de votre entreprise peut ne pas se poursuivre dans les conditions habituelles. Comme pour tous les salariés, la continuité de l’activité va dépendre du secteur dans lequel vous travaillez et du poste que vous occupez.

Si vous travaillez, par exemple, dans un commerce alimentaire, une plateforme de livraison, un fast-food, il y a de fortes chances que vous continuez à vous déplacer pour travailler. Sous réserve que votre employeur déploie les mesures de protection nécessaires contre le coronavirus. Rappelons-le, l’employeur est garant de la sécurité et de la santé de son personnel au travail.

Autrement, dans tous les cas où c’est possible, vous êtes probablement en télétravail pendant la durée du confinement. Si votre employeur le refuse, il doit motiver cette décision.

Enfin, si votre employeur l’estime nécessaire, il pourra vous mettre en chômage partiel, c’est-à-dire que le nombre d’heures travaillées sera réduit partiellement ou en totalité. Dans ce dernier cas, vous toucherez 84 % de votre salaire net. Et, bien entendu, votre entreprise ne pourra pas vous demander de travailler en même temps, c’est parfaitement illégal. Le chômage partiel concerne tous les types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, contrat saisonnier. Enfin, les salariés en période d’essai peuvent aussi en bénéficier.

Sachez que le gouvernement a adopté des ordonnances permettant de modifier temporairement le droit du travail, l’employeur peut par exemple vous demander de changer les dates de congés déjà posés.

Stage : la gratification soumise à conditions

La gratification est versée si l’entreprise reste ouverte "normalement" ou si le stage se poursuit à distance. En revanche, si les locaux sont fermés, et qu’il n’y a pas de possibilité d’effectuer les missions du stage depuis le domicile, le stage est suspendu ainsi que la gratification. Si cela vous arrive, rapprochez-vous de votre établissement d’enseignement pour pouvoir trouver une solution afin de valider votre stage, en le reportant, par exemple.

Une aide financière pour les étudiants auto-entrepreneurs

Actuellement des facilités sont mises en place pour différer le paiement des cotisations du mois de février ou suspendre les recouvrements en cours.

Par ailleurs, pour compenser la perte de chiffres d’affaires, les étudiants auto-entrepreneurs pourront percevoir une aide d’un montant jusqu'à 1 500 €. Pour bénéficier du fonds de solidarité, l’entreprise doit avoir fait l’objet, entre le 1er et le 31 mars 2020, d’une interdiction d’accueil du public ou doit avoir subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 70 % entre le 1er et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année précédente.  

Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er mars 2019, des modalités spécifiques, dont les précisions sont à venir, seront appliquées.

Les indemnités du service civique maintenues

Il y a trois modalités pour les jeunes en service civique : la mission continue, car elle peut être effectuée à distance ou bien elle est suspendue, car il n’est pas possible de la poursuivre. La mission peut aussi être aménagée, en restant conforme au service civique, c’est-à-dire que le volontaire ne doit pas occuper de responsabilité directe, il doit pouvoir communiquer avec son tuteur régulièrement et sa mission ne doit pas se substituer à un emploi. L’organisme d’accueil doit, en accord avec le volontaire, établir un avenant au contrat pour préciser quelle modalité est mise en place.

Quoi qu’il en soit, l’agence du service civique maintient les contrats de service civique en cours et les volontaires percevront leurs indemnités et prestations prévues, même s’ils ne peuvent pas continuer leur mission.

Des aides financières déployées pour les étudiants précaires

Ce 31 mars, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a annoncé qu’une partie du CVEC dont le budget est cette année de 139 millions d’euros sera utilisée pour  « répondre aux besoins matériels les plus urgents de leurs étudiants particulièrement affectés par les conséquences de la crise. » Devraient être financés, des cartes d’achats alimentaires, des épiceries sociales et solidaires, des outils informatiques ou encore l’accès à internet.

De plus, des aides financières devraient être apportées aux étudiants ayant subi une perte de revenu apporté par un job ou un stage, s’ils ne répondent pas aux aides mises en place, comme le chômage partiel.

Actuellement, les établissements d'enseignement disposant d’un fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) peuvent mobiliser jusqu’à 30 % de ce fonds pour venir en aide aux étudiants précaires. La ministre annonce qu’il sera mobilisable au-delà de ce plafond.

Enfin, les aides spécifiques d’urgences délivrées par le Crous vont être dotées d’un fonds supplémentaire de 10 millions d’euros.

À noter que les loyers des logements du Crous sont suspendus pour le mois d’avril pour les étudiants rentrés dans leur famille. Ils pourront réintégrer leur logement, s’ils en ont besoin, dès que les conditions le permettront.

La rédaction © CIDJ
Actu mise à jour le 01-04-2020 / créée le 31-03-2020