Justice À connaître : le manuel du parfait lanceur d’alerte
En bref
- À l’origine de grands scandales, les lanceurs d’alerte dévoilent des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général.
- Aux yeux de la justice, lancer une alerte constitue un droit.
- Dans un guide, le Défenseur des droits détaille la marche à suivre pour révéler et se protéger.
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Citoyen ordinaire, le lanceur d’alerte « signale ou dévoile certains faits, en les portant à la connaissance d’un employeur, d’une autorité administrative ou en les rendant publics ». En France, ces personnes bénéficient d’un certain nombre de protections, notamment pour leur éviter des mesures de représailles (licenciement, suspension, perte de droits, etc.). Mais pour se voir considéré comme tel, un individu ne doit tirer aucun avantage financier du signalement et disposer de motifs raisonnables de croire à la véracité de l’information qu’il s’apprête à divulguer. Ainsi, si les faits se déroulent en dehors du cadre professionnel, il faut que la personne en ait eu connaissance personnellement, et non qu’elle rapporte des informations rapportées par un tiers. Du crime à la tentative de dissimulation d’une violation de la loi, les signalements peuvent concerner de nombreux domaines : irrégularités comptables, maltraitance en établissement médico-social, conflits d’intérêts, harcèlement physique ou moral... Cependant, de simples dysfonctionnements ne peuvent pas constituer une alerte (mauvaise organisation, retards dans les dossiers...). De la même manière, les informations et documents relatifs aux différents secrets (défense nationale, médical, enquête ou instruction judiciaire...) ne peuvent pas être divulgués. Outre le fait de ne pas bénéficier des protections du lanceur d’alerte, la personne s’expose à un risque d’inculpation.
Procédure interne, externe ou les deux
Si vous envisagez de lancer une alerte, sachez que plusieurs procédures s’offrent à vous. Dans le cas où vous souhaitez garder l’affaire discrète et si vous jugez qu’elle sera traitée de manière impartiale, vous pouvez opter pour une procédure interne. Les organisations de plus de 50 salariés et les communes d’au moins 10 000 habitants sont tenues de mettre en place un processus de recueil des signalements et de le rendre accessible à tous. Pour les plus petites entreprises, ou dans celles où il n’existe pas de démarches, l’alerte sera portée à la connaissance du supérieur hiérarchique, de l’employeur ou d’un référent désigné par l’entreprise. L'alerte interne ne peut être mise en œuvre que dans le cadre professionnel et lancée par une personne qui se trouve, ou s’est trouvée, en rapport professionnel avec l’organisation (salarié, candidat à une offre, consultant externe…). En parallèle, ou indépendamment de la procédure interne, vous pouvez effectuer un signalement externe auprès d’une structure dédiée. En fonction de la nature ou du domaine de vos informations, vous devrez vous adresser à l'autorité compétente. Par exemple, pour un signalement concernant l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, vous devez joindre le médiateur du ministère. Si votre alerte concerne un crime ou un délit, référez-en à l’autorité judiciaire. En cas de doute, contactez le Défenseur des droits qui vous orientera vers le bon interlocuteur. Dans tous les cas (interne ou externe), la structure qui recueille le signalement devra vous signifier « les actions prises ou envisagées pour évaluer la réalité de l’alerte » dans les trois mois, ou six mois si la situation se révèle complexe à analyser. Seule exception pour l’autorité judiciaire puisque la loi ne lui fixe aucun délai.
Focus
Rendre publique l’alerte : le dernier recours
La réponse apportée par l’organisme compétent ne vous paraît pas appropriée ou vous n’avez tout simplement pas reçu de réponse dans les délais ? Vous pouvez publiciser votre alerte en la postant sur les réseaux sociaux ou en contactant un média par exemple. De même, si les faits dénoncés constituent un danger grave et/ou imminent ou que l’autorité compétente ne se trouve pas en mesure de traiter impartialement l’affaire (conflit d’intérêts, implication...). Là encore, des restrictions s’appliquent pour les affaires relatives à la défense nationale.
Un statut, des protections
Lancer une alerte constitue un droit. Une personne qui émet un signalement en respectant les différentes démarches peut bénéficier du statut de lanceur d’alerte et des protections afférentes. Dans certains cas, les individus qui l’y ont aidée entrent également dans le champ de ces mesures protectrices. L’identité de toutes les personnes impliquées dans l’alerte, que ce soit le lanceur ou la structure mise en cause, ne peut être dévoilée sans leur accord. Aucune mesure de représailles, que ce soit au niveau professionnel (licenciement, suspension de formation...) ou non (refus d’inscription en crèche, aux centres aérés...), ne peut être prise contre eux. Le lanceur d’alerte ne devra pas verser de dommages et intérêts pour les conséquences de son alerte (baisse de chiffre d’affaires par exemple) et devient irresponsable pénalement dans certains cas. Si, malgré ces interdictions, les lanceurs d’alerte s’estiment victimes de représailles, ils peuvent saisir le Défenseur des droits pour les protéger. Ces dernières années, les orientations et protections des lanceurs d’alerte ne cessent d’augmenter, passant de 89 en 2021 à 306 en 2023.
