Vos droits Quel visa pour étudier en France

Pour obtenir une carte de séjour temporaire étudiant, vous devrez présenter un visa long séjour, un certificat d’inscription ou de préinscription et devez prouver que vous disposez de moyens de ressources suffisants. D'après la circulaire du 21 novembre 2011, l'étudiant étranger doit disposer de 615 € mensuels minimum.

La carte temporaire étudiant peut vous être délivrée automatiquement sous certaines conditions. 

Cette carte de séjour vous permet d’exercer une activité professionnelle dans la limite de 60 % de la durée du travail annuel, soit 964h sans autorisation provisoire de travail.

L'étudiant étranger algérien est soumis à une réglementation particulière et reçoit un certificat de résidence.

Vous devez présenter votre demande de renouvellement 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour. Vous devrez justifier d'une inscription ou préinscription au sein de votre établissement secondaire, d'une couverture sociale, de la réalité et du succès de vos études et vos ressources doivent être d'au moins 615€/mois. À défaut, votre visa sera refusé. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a étendu la délivrance des titres de séjours pluriannuels : vous pouvez demander un renouvellement pour une durée de 1 à 4 ans maximum.

Dans le cas d'un changement d'orientation après l'obtention de votre diplôme en France, il doit être en accord avec votre projet professionnel, correspondre aux études suivies et constituer une progression pour que votre renouvellement soit accepté.

En tant qu’étudiant au pair, vous pouvez prétendre à un titre de séjour et travail. Vous aurez le statut de "stagiaire aide familial étranger". Vous relevez de ce statut si vous remplissez 3 conditions (cumulatives) :

• vous êtes âgé de 17 à 30 ans (sauf dérogation),
• vous êtes accueilli temporairement dans une famille d’accueil en contrepartie de certaines tâches familiales courantes,
• vous venez perfectionner vos connaissances en français et votre culture générale.

Vous devez connaître, avant votre année en France, le Français. Et vous inscrire, une fois en France, à des cours de langue ou de civilisation française. Vous devez également produire un accord écrit avec votre famille accueil qui devra être déposé auprès de l'unité territoriale de la Direccte de son domicile. Vous devez déposer votre demande au consulat français compétent dans votre pays de résidence. Vous devez notamment joindre l'accord de placement au pair visé par les services territoriaux de la Direccte. Le VLS-TS vous est délivré pour la durée de l'accord sur votre placement au pair, dans la limite de 12 mois, renouvelables. Dans les 3 mois de votre entrée en France, vous devez faire valider votre visa par l’Ofii. 

A noter : les étudiants européens peuvent séjourner librement en France.

Si vous êtes un étranger non-européen et que vous devez suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public pour plus de 3 mois, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire, qui vous sera accordée sous certaines conditions. Le visa de long séjour (pour un séjour de plus de 3 mois) est nécessaire et le stage doit s'effectuer dans le cadre d'une convention de stage, qui sera visée par la préfecture (2 mois avant le début du stage). Vous devez disposer de ressources suffisantes : du Smic à 615 €.

Au titre de l'art. L.311-11 du Ceseda, (modifié par la loi du 22 juillet 2013), vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) afin de compléter votre formation par une 1re expérience professionnelle sur le territoire français.

Trois conditions :

• vous devez avoir achevé avec succès un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master (pour la liste complète, voir l’arrêté du 12 mai 2011),
• cette 1re expérience doit être en relation avec votre formation,
• vous devez solliciter l’autorisation provisoire de séjour au plus tard 4 mois avant l’expiration de votre carte de séjour étudiant.

Cette autorisation est désormais valable 12 mois continus et non renouvelables. Pendant cette période, vous êtes autorisé à chercher un emploi en rapport avec votre formation. Vous pouvez occuper un autre emploi dans la limite de 60 % de la durée légale du travail. Dès que vous avez signé une promesse d’embauche en rapport avec vos études, vous devez déposer votre demande de carte de séjour salarié auprès de la préfecture. Vous serez alors autorisé à travailler et à séjourner en France dès lors que cet emploi est bien en lien avec vos études et que vous percevez un salaire équivalent à 1,5 du Smic.