Vos droits Mauvais comportement au volant ? Les risques côté assurance

Si vous causez un accident alors que vous conduisiez en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants, votre assurance responsabilité civile va jouer. Autrement dit, l’assurance prendra en charge les dommages matériels et corporels subis par les autres (les “tiers”), vos passagers compris.

L’assurance ne peut pas se défausser sur ce point. Si votre contrat contenait une clause indiquant le contraire, elle serait considérée comme non valable (art. L.211-6 du Code des assurances).

En revanche, selon votre contrat, sachez que votre assurance risque de ne pas prendre en charge vos dommages corporels au titre de la garantie du conducteur, ni les réparations du véhicule. Par ailleurs, vous ne serez pas défendu par votre société d’assurances devant les tribunaux pénaux.

Enfin, l’assureur a le droit d’augmenter votre cotisation à l’échéance annuelle suivante. Il peut également résilier votre contrat.

En général, les contrats d’assurance prévoient une clause d’exclusion de garantie si le conducteur du véhicule accidenté ne possède pas le permis de conduire requis pour ce type de véhicule.

Dans ce cas, peu importe que vous soyez responsable ou non de l’accident : vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation pour vous-même et pour les dommages subis par votre véhicule. S’il y a des victimes (tiers ou passagers du véhicule), le fonds de garantie des assurances obligatoires des dommage (FGAO) les indemnisera, mais il se retournera ensuite contre vous pour récupérer les fonds avancés.

Bon à savoir. Si votre permis de conduire a été annulé ou invalidé (perte totale de points), vous devez en informer immédiatement votre assureur. Celui-ci est alors autorisé à résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile avant échéance, mais il peut aussi vous proposer une solution en fonction de votre situation :

• votre véhicule reste immobilisé jusqu’à ce que vous repassiez votre permis. Il peut vous suggérer de souscrire à une garantie “responsabilité civile hors circulation” ,
• si, pendant cette période, vous souhaitez prêter votre voiture à un ami ou à un proche, vous gardez le même contrat, mais il y aura modification du nom du conducteur principal.

Attention ! Si vous avez un accident alors que vous rouliez avec un permis annulé, votre assureur peut refuser de vous indemniser au même titre que si vous n’aviez pas de permis.

Vous devez être sincère dans les réponses aux questions posées par votre assureur. En cas d’accident, l’assureur peut chercher à vérifier que vos déclarations étaient exactes. S’il est prouvé que vous avez intentionnellement menti pour changer votre “profil de risques”, votre assureur peut invoquer la nullité du contrat (art. L.113-8 du Code des assurances).

Si vous contestez cette nullité du contrat, elle ne peut être prononcée que par un tribunal. Si votre mauvaise foi est établie par les juges, votre contrat d’assurance est considéré comme n’ayant jamais existé. Vous ne pouvez attendre aucune indemnisation de la part de l’assureur, et il peut même vous demander de rembourser les sommes versées aux victimes de l’accident.

Bon à savoir. Vous avez oublié de déclaré quelque chose, ou vous avez déclaré quelque chose d’inexact, mais en toute bonne foi ? Si l’erreur est constatée en dehors d’un quelconque accident, l’assureur peut poursuivre le contrat en vous proposant une hausse du prix, ou bien décider de le résilier. Si l’erreur apparaît à l’occasion d’un accident, votre indemnisation sera réduite (art. L.113-9 du Code des assurances).

En cas de débridage, l’assurance risque de ne pas jouer
Le débridage des moteurs pour augmenter leur vitesse est interdit. Du point de vue de l’assurance, votre deux-roues débridé n’est plus conforme au véhicule que vous avez assuré. Elle peut donc considérer que vous avez fait une fausse déclaration et demander l’annulation de votre contrat d’assurance à un tribunal…