Bénéficiez des avantages du contrat de génération pour recruter

En bref

Faire baisser le chômage : c'est l’ambition des contrats de génération. Votée par le Parlement, cette loi accorde une aide forfaitaire aux entreprises de moins de 300 salariés. Pour l'obtenir, deux conditions : embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans, tout en maintenant en emploi un salarié de plus de 57 ans.

Crédit : CIDJ

Adoptés par l’Assemblée nationale le 14 février dernier, ces contrats visent le recrutement durable de 500 000 jeunes en cinq ans et le maintien d’autant de seniors dans l’emploi. Le principe ? Une entreprise qui embauche un jeune s’engage à ne pas licencier un senior. Promesse de campagne du candidat François Hollande, ce dispositif doit également assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Faciliter l'embauche des moins de 26 ans et des plus de 57 ans

Jeunes et seniors ont un point commun : ils se trouvent confrontés à de grandes difficultés pour accéder à l’emploi. Avec 24 % au 3e trimestre 2012 (contre 9,9 % pour la population totale), les moins de 25 ans connaissent un taux de chômage très élevé. Si les seniors, de leur côté, sont moins touchés par le chômage, il leur est néanmoins très difficile de retrouver un emploi après 55 ans.

C’est pourquoi le contrat de génération s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) et aux seniors de plus de 57 ans (55 ans pour les travailleurs handicapés).

Ce dispositif fonctionne différemment selon la taille de l’entreprise, mais 2 conditions sont exigées :

le jeune doit être embauché en CDI (contrat à durée indéterminée) à temps plein ou aux 4/5 ,
l'entreprise ne devra pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédant le contrat.

Contrats de génération : une prime accordée aux TPE et PME

Les entreprises de moins de 300 salariés, qui emploient près des deux tiers des salariés en France, toucheront une prime de 4 000 € par an pendant trois ans, soit 12 000 € au total versés par Pôle emploi.

Si un senior part à la retraite dans cette période de trois ans, l’aide forfaitaire de 2 000 € accordée au moment de l’embauche du jeune est maintenue. Si le jeune démissionne, elle est également maintenue, à condition que l’entreprise embauche un autre jeune. Si l’entreprise licencie le jeune ou le senior pour faute, elle ne reçoit plus la partie de l’aide associée à l’un ou à l’autre. En cas de licenciement pour motif économique ou de rupture conventionnelle sur le poste, l’entreprise perd l'intégralité de l'aide.

Les entreprises de 50 à 300 salariés devront être couvertes par un accord sur l’emploi des jeunes et des seniors (accord négocié avec les syndicats, plan d’action ou accord de branche).