Procureur / Procureure

Le procureur intervient en liaison avec les services de police et de gendarmerie, mais aussi des services de l’État. Il peut également être sollicité par un particulier qui dépose plainte. Il veille aux intérêts de la victime. Dans des juridictions importantes, il peut encadrer des substituts du procureur, des vice-procureurs ou des procureurs adjoints.

L’infraction doit avoir été commise dans le ressort du tribunal d’instance où il exerce ses fonctions.

Il dirige l’action de la police judiciaire et fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche, à la poursuite, à l’arrestation et à la mise en garde à vue éventuelle des auteurs d’infractions pénales. Il contrôle les éventuelles prolongations de garde à vue.

Une fois décidée l’opportunité des poursuites, quand l’infraction est établie, le procureur peut prendre diverses décisions :

• classer l’affaire sans suite si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié, s’est trouvé en état de légitime défense ou est jugé irresponsable,
• mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, mesures de réparation des dommages commis, médiation pénale entre l’auteur des faits et la victime...),
• renvoyer le délinquant devant un tribunal (pour enfants, de police, correctionnel).
• ouvrir une information et saisir un juge d’instruction qui sera alors chargé de l’enquête, s’il s’agit d’un crime.

Lors d’un procès devant un tribunal, le procureur intervient oralement en présentant ses réquisitions. Il fait ressortir les éléments à charge contre l’accusé et propose au juge la peine à lui infliger. Toutefois, le procureur n’assiste pas au délibéré.

Le procureur ne fait pas qu’un travail sur dossier : il se déplace sur le lieu du délit ou du crime, rencontre l’accusé et les victimes pour prendre connaissance du contexte. C'est lui qui rencontre la presse pour l'informer de la situation.

Auprès des cours d'appel et des cours de cassation, il s'agit d'un procureur général.

Le procureur intervient dans les tribunaux de grande instance.

Rémunération : en début de carrière, un juge gagne aux alentours de 2 700 € net par mois + primes. En fin de carrière, le salaire mensuel d’un juge atteint les 7 000 €.

Le métier de substitut du procureur ou de procureur est accessible par voie de concours (niveau bac + 4). Une fois reçus, les lauréats suivent une formation rémunérée à l’École nationale de la magistrature (ENM) dont le siège est à Bordeaux (formation accessible uniquement par concours).

À noter, il existe aussi une voie d'accès pour les professionnels expérimentés dans les domaines juridiques, économiques ou SHS.

• L'essentiel des recrutements a lieu à partir d’un concours externe dit premier concours très sélectif pour les titulaires d’un master 1 de droit (de préférence en droit pénal)ou d’un diplôme d’IEP (en 2020 : 192 postes sur 250). On peut se présenter à ce concours jusqu’à l’âge de 31 ans.
• Un 2e concours est ouvert sans condition de diplôme à des candidats fonctionnaires âgés de 48 ans et 5 mois maximum et justifiant de 4 années de service public (en 2020 : 45 postes)
• Enfin, quelques candidats âgés de 40 ans maximum et justifiant de 8 ans d’expérience en entreprise ou titulaires d’un mandat électoral peuvent être admis à se présenter à un troisième concours (en 2020 : 13 postes)

Les candidats de nationalité française, obligatoirement, peuvent se présenter au maximum trois fois à chacun des trois concours d'accès à l'ENM.

Attention : le niveau des candidats se situe plutôt à bac + 5, voire plus. Il est possible de préparer le concours au sein d'un IEJ universitaire (institut d'études judiciaires).

À l’issue de la formation, qui dure 31 mois sous le statut d'auditeur de justice, les jeunes diplômés choisissent leur affectation en fonction de leur classement et des postes disponibles.

À savoir : l'ENM encadre des classes préparatoires au concours d'entrée réservées à des jeunes issus de milieux défavorisés.

En début de carrière, le jeune magistrat du parquet occupe un poste de substitut du procureur ou de juge d’instruction.

Il peut passer du siège (magistrature « assise ») au parquet (magistrature « debout »), et vice versa.

S’il exerce au sein d’une cour d’appel ou à la Cour de cassation, il reçoit le titre de procureur général.