Étudier en France : comment se passe la scolarité d'un jeune étranger ?

En bref

Un élève étranger, dispose des mêmes droits que les autres élèves français. Il bénéficie du droit à poursuivre ses études commencées et peut participer à toutes les activités scolaires et périscolaires organisées. Si vous êtes nouvellement arrivé, un accueil spécifique est prévu pour vous aider à vous intégrer.

Ã‰tudier en France : comment se passe la scolarité d'un jeune étranger ? Crédit : Timy - Fotolia

Que faire pour inscrire votre enfant en arrivant en France ?

Durant leur scolarisation, les élèves, qu'ils soient de nationalité étrangère ou française, disposent du même droit à l'instruction. L’école en France est obligatoire jusqu’à 16 ans.

Pour scolariser votre enfant, prenez un rendez-vous dès que possible dans le centre académique pour la scolarisation dont vous dépendez selon votre lieu de résidence. Votre enfant sera reçu par un conseiller d’orientation et son niveau scolaire sera évalué. Selon son niveau et les places restantes dans les écoles, il sera orienté vers un établissement.

L’enfant a été scolarisé dans son pays d'origine

Il sera inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire, sans dépasser un écart d'âge de plus de 2 ans avec l'âge de référence de la classe. S'il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Dans ce cas, une part importante de son programme est calquée sur l'enseignement proposé en classe ordinaire et il bénéficiera en plus d'un emploi du temps individualisé. Le nombre d’heures restera identique à celui des autres élèves inscrits dans le même niveau.

L’enfant n’a pas ou peu été scolarisé dans son pays d'origine

Il sera accueilli à plein temps dans une UPE2A pour apprendre le français et acquérir les connaissances de base de l’école élémentaire afin de rejoindre le plus vite possible tous les cours de classe ordinaire. Il pourra néanmoins suivre les cours de musique, sport ou arts plastiques de classe ordinaire, ceux où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable. Il sera évalué régulièrement afin d’être intégré dès que possible à la classe ordinaire.

À noter : Les élèves les plus âgés ou les moins bien scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés vers une formation adaptée.

Si votre enfant a entre 12 et 17 ans et a un bon niveau de français, il peut passer le diplôme d'études en langue française DELF prim. Cela pourra lui éviter de passer par une classe de remise à niveaux.

Quelles démarches pour s'inscrire à un examen ?

Si le cursus scolaire de votre enfant l’amène à passer un examen tel que le brevet ou le baccalauréat, qu’il soit mineur ou majeur, l'inscription se fait automatiquement, même si les parents ne sont pas en situation régulière en France. La seule difficulté serait de devoir présenter, lors de l'examen, une pièce d'identité. Si l’élève n’en dispose pas et ne peut pas s’en procurer, il est possible de se présenter aux épreuves avec un certificat de scolarité très récent et une photographie, certifiée par le directeur de l’école.

Comment participer à un voyage scolaire à l’étranger ?

Le DCEM

En cas de voyage à l'étranger organisé par l’établissement scolaire, assurez-vous, avant le départ, que vous possédez un document justifiant de l’identité de l’élève , un passeport notamment. Pour les étrangers non-ressortissants de l’Union européenne, on demandera également un visa pour le retour en France. La difficulté n’est pas de quitter le territoire français mais d’y revenir. Pour vous éviter cependant d’avoir à demander un visa de retour auprès des autorités françaises, vous pouvez solliciter la préfecture. Elle vous remettra un document de circulation pour étrangers mineurs qui permet un retour sur le territoire français après un déplacement : le DCEM.

Le document de voyage collectif

Le directeur de votre école peut, si vous ne pouvez obtenir un document de circulation, solliciter un document de voyage collectif délivré gratuitement par la préfecture. Ce document remplace, pour les enfants concernés, le passeport, le visa d'entrée et le document de circulation pour le retour en France (Circulaire du 2 janvier 1996). Il permet à un mineur étranger de participer à un voyage scolaire sans avoir à justifier de la régularité du séjour en France de ses parents ni de l'ancienneté de sa présence sur le territoire.

Effectuer un stage en entreprise

Si votre stage en entreprise est sous le statut scolaire (bac pro, stage de 3e…) et que vous êtes mineur et de nationalité étrangère, vous n’avez pas à justifier de votre situation administrative. L'entreprise d’accueil n'a pas à contrôler la régularité de votre situation.

La situation est différente si vous êtes majeur : le chef de l'entreprise est en droit de demander un titre de séjour régulier. Pour un stage de moins de 3 mois, un visa de court séjour suffit. Au-delà, un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) est nécessaire.

Bénéficier d'un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet à un jeune d'accéder à une formation professionnelle dispensée en partie en entreprise et en partie en centre de formation (art. L.117-1 du Code du travail). Il s'adresse aux jeunes de plus de 15 ans. L'apprenti ressortissant d'un pays hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, doit, pour bénéficier d'un tel contrat, être en situation régulière au regard du séjour c’est-à-dire avoir son titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Il peut ensuite demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans).