Comment calculer le montant d'un acte d'huissier ? Si vous voulez calculer le montant d'un acte d'huissier, cet article est fait pour vous ! Il vous explique de façon...
Honoraires d'un avocat : combien ça coûte ? Les avocats sont des professionnels libéraux qui sont libres de fixer leurs tarifs. Mais qui dit “liberté de tarifs” ne...
Trafic de drogue : les peines encourues En matière de drogue, les peines prévues par le Code pénal dépendent de l’importance du trafic et du rôle joué par la...
Drogue au volant : les risques pour les autres et pour soi Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un test pour vérifier si vous conduisez sous l’emprise de la drogue. Si l...
Convoqué par la police : vos droits en audition libre Vous avez reçu une convocation au commissariat de police ? L'audition libre n'est pas une garde à vue. Mais que vous...
Faire appliquer le jugement du JAF ou faire appel Vous avez reçu par courrier la décision du juge aux affaires familiales ? Vous êtes content ou au contraire déçu ? Dans...
Enfant mineur : demander une audition devant le juge aux affaires familiales Pour rendre son jugement après une séparation ou un divorce, le juge aux affaires familiales a un maître mot : l’intérêt...
Enquête sociale, médiation familiale... Mesures ordonnées par le juge aux affaires familiales Pour prendre sa décision, le juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures d’instruction: médiation familiale,...
Préparer l’audience devant le juge aux affaires familiales Vous êtes convoqué à une audience par le juge aux affaires familiales ? Les enjeux sont importants. Nos conseils pour...
Saisir le JAF (juge aux affaires familiales) en urgence Votre ex a décidé de partir avec votre enfant loin de chez vous ? Vos parents vous ont mis à la porte et vous vous...