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Trafic de drogue : les peines encourues
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En matière de drogue, les peines prévues par le Code pénal dépendent de l’importance du trafic et du rôle joué par la personne arrêtée dans ce trafic. Les petits dealers encourent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Les gros trafiquants, beaucoup plus.
Pour la loi, la définition du “trafic de drogue” dépasse le simple fait d’acheter et de revendre de la drogue. Ce terme vise à la fois la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la vente, l’achat et l'emploi illicites de stupéfiants.
Trafic de drogue : petits revendeurs et gros trafiquants
Les personnes accusées de trafic de stupéfiants s’exposent à de lourdes peines de prison et d’amende.
Les “petits dealers” c'est-à-dire les personnes coupables de cession ou d'offre illicite de stupéfiants à un tiers en vue de sa consommation personnelle peuvent être punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. La peine d’emprisonnement peut être portée à 10 ans si les stupéfiants sont offerts ou vendus à des jeunes de moins de 18 ans ou dans des établissements scolaires (collèges, lycées…) ou lors des entrées ou sorties des élèves (art. 222-39 du Code pénal).
Attention ! Vendre ou offrir des stupéfiants, même à des amis, et même en petite quantité, est assimilé à du trafic !
Pour les “gros trafiquants”, le code pénal prévoit des sanctions variables selon le contexte :
- le transport, la détention, l’offre, la vente ou l’achat de stupéfiants exposent à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende (art. 222-37 du Code pénal) ;
- la production ou la fabrication illicites de stupéfiants est un crime passible de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 €, cette peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée (art. 222-35 du Code pénal) ;
- l’exportation et/ou l’importation illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000 €, cette peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée (art. 222-36 du Code pénal).
Des peines équivalentes sont prévues en cas d’importation ou d’exportation illicites de stupéfiants, ou de délivrance de stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de facilitation, par quelque moyen que ce soit, d’usage illicite de stupéfiants.
Depuis la rentrée 2020, l'usage (la consommation) de drogue est sanctionné immédiatement par le paiement d'une amende dans le cadre d'un flagrant délit. C'est ce que l'on appelle la forfaitisation des délits de stupéfiants. Cette amende forfaitaire d'un montant de 200 €, s'applique à tout type de drogue. Elle passe à 150 € si vous vous acquittez dans les 15 jours et elle est majorée si vous ne vous acquittez pas au bout de 45 jours (elle passe alors à 450 €).
Provocation à l’usage de drogue
Outre la consommation et le trafic, la loi interdit également la publicité, l’incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits stupéfiants, quel que soit le support choisi : vêtements, bijoux, livres…
L’article L3421-4 du Code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation reste sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Lorsque la provocation a lieu dans des établissements d’enseignement ou d’éducation, et plus généralement dans les locaux de l’administration, ou aux abords de ces endroits, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public, ou dans un temps très voisin de celles-ci, la peine encourue est portée à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende.
Bon à savoir. Certains sites internet, étrangers ou français, font la promotion de l’usage du cannabis, vendent du matériel destiné à la culture du cannabis, des graines de cannabis, des plantes hallucinogènes ou des produits présentés comme ayant des propriétés stupéfiantes. Ces sites sont passibles de poursuites pénales.
En voyage à l’étranger, soyez vigilant !
De retour en France, au passage de la douane, toute personne contrôlée avec de la drogue sur elle, dans ses bagages ou dans son véhicule est considérée comme responsable de la fraude. C’est à elle d’apporter la preuve de sa bonne foi.
Soyez donc extrêmement prudent lors d’un voyage à l’étranger : n’acceptez jamais de transporter un colis ou tout autre objet à la demande d’une personne (même si vous avez noué des relations amicales avec elle), et gardez sous surveillance vos bagages ou votre véhicule pour éviter qu’une personne mal attentionnée y cache de la drogue.
Bon à savoir : Être interpellé avec de la drogue à l’étranger peut vous faire courir de gros risques selon la législation en vigueur dans le pays concerné. Les sanctions peuvent être encore bien plus lourdes qu’en France. Le Français Michaël Blanc, accusé d'avoir caché près de 4kg de haschich dans ses tubes de plongée, a ainsi passé 15 ans enfermé dans les geôles indonésiennes.
Si vous êtes désigné par un groupe d’amis pour acheter la drogue que vous vous partagerez ensuite, méfiez-vous ! Aux yeux de la loi, cette pratique est assimilée à du trafic, et non à un simple usage. Théoriquement, le Code pénal punit cet agissement d’un emprisonnement qui peut aller jusqu’à 10 ans et une amende de 7 500 000 € ! Dans la pratique, ce maximum n’est jamais atteint dans le cas de partage ou d’achat groupé, mais la peine prononcée reste toujours beaucoup plus sévère qu’en cas d’usage simple.
Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 12-08-2020
/ créé le 08-01-2017
Crédit photo : Russn Fckr - Unsplash
