Mineur en garde à vue : vos droits Vous avez été interpellé ? Ce n’est pas parce que vous êtes mineur que l’on ne peut pas vous placer en garde à vue...
Fin de la garde à vue : suites possibles Après une garde à vue, que se passe-t-il ? Quelles sont les issues possibles ? Remis en liberté ou déféré... Que risquez...
Garde à vue : audition, interrogatoire, confrontation, perquisition… Vous avez été interpellé et emmené au commissariat ? L'objectif des policiers : réunir les preuves que vous avez commis...
Garde à vue : de la fouille au relevé d'empreintes Suspect, vous avez été interpellé par les agents de police pour être placé en garde à vue ? Fouille, placement en...
Majeur en garde à vue : vos droits Vous avez été interpellé et amené au commissariat pour être placé en garde à vue ? La garde à vue sert à recueillir...
Contrôlé par la police : vos droits Vous marchez dans la rue et des policiers vous demandent vos papiers ? Que vous soyez suspect ou que vous ayez subi un c...
Jugement d’un mineur : comment faire appel ? Vous êtes mineur et votre jugement ne vous convient pas ? Vous trouvez la sanction trop sévère ? Vous pouvez faire appel...
Convoqué au tribunal pour enfants ou au tribunal correctionnel pour mineurs : comment s’y préparer ? Vous êtes convoqué devant le tribunal pour enfants ou le tribunal correctionnel pour mineurs ? Ne le prenez pas à la...
Convoqué au tribunal pour enfants ou au tribunal correctionnel pour mineurs : procédures et peines encourues Vous êtes un habitué des audiences devant le juge des enfants ? C’est la première fois que vous avez des problèmes avec...
Mineur auteur d’une infraction : vous êtes convoqué devant le juge des enfants Vous avez moins de 18 ans et vous avez volé du parfum dans un magasin ? Fumé un joint dans la rue ? Participé à une...
