Vos droits

Homosexuel(le), et alors ?

Sexualité

En France, l’orientation sexuelle est libre. Et toute discrimination liée à celle-ci (refus d’embauche, d’une location…) ou acte d’homophobie (injures verbales ou écrites, par exemple) est passible de sanctions.

La loi du 4 août 1982 a supprimé toute pénalisation de l'homosexualité en France. Celle-ci doit donc être considérée de la même manière que l’hétérosexualité. Au fil des ans, la législation vient protéger les victimes d’actes homophobes ou de discrimination liée à leur homosexualité.

Le dire ou pas : c’est votre choix

L’orientation sexuelle d’une personne fait partie de sa vie privée. Par conséquent, elle doit être respectée (art. 9 du Code civil). Dévoiler ou garder secrète votre homosexualité relève strictement de votre choix.

Une personne qui divulguerait votre homosexualité, par exemple par la diffusion, non consentie de votre part, de messages, de photos ou de vidéos sur internet risque, si vous portez plainte, un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (art. 226-1 du Code pénal), sans compter les éventuels dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi du fait de cette révélation.

Vos parents n’acceptent pas votre homosexualité

Votre père n’a pas supporté la révélation de votre homosexualité ? Tant que vous êtes mineur, vos parents ont des devoirs envers vous, notamment celui de pourvoir à votre éducation et à votre entretien (par exemple, ils ne peuvent pas vous mettre à la porte). Après vos 18 ans, ils peuvent être tenus de vous verser une pension alimentaire si vous êtes dans le besoin (par exemple, étudiant et sans ressources).

Si vous êtes victime d’homophobie au sein de votre famille, l’important est d’en parler à des personnes de confiance qui sauront vous écouter et vous conseiller.

Vos parents s’opposent à votre relation homosexuelle

Vos parents ont appris que vous aviez une relation homosexuelle… Peuvent-ils s’y opposer ? Si vous êtes majeur, non. Si vous êtes mineur, leur marge de manœuvre est la même que si vous aviez une relation hétérosexuelle. Il n’y a pas de différence : tout dépend de votre âge, de celui de votre partenaire et des circonstances.

Injures homophobes

En soi, l’injure peut faire l’objet de sanctions. Si en plus d’être publique, elle est homophobe, les peines sont aggravées : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende (art. 33 de la loi du 29 juillet 1881). Si vous êtes victime de telles insultes (au collège, au lycée, dans la rue…), vous pouvez donc porter plainte au commissariat (ou auprès du procureur de la République). Vous avez 3 mois pour le faire.

Si vous avez moins de 18 ans, c’est à vos parents de déposer plainte pour vous. Encore faut-il avoir des éléments de preuve (témoignages, par exemple).

Toute discrimination est interdite

La loi interdit que vous puissiez être “désavantagé” en raison de votre orientation sexuelle (art. 225-1 du Code pénal). On considère qu’il y a discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le sera dans une situation comparable, notamment sur le fondement de son orientation sexuelle réelle ou supposée.

Par exemple, refus d’une location parce que le bailleur soupçonne votre homosexualité, dentiste refusant des soins à une personne séropositive, hôtelier refusant une chambre à un couple homosexuel, boîte de nuit refusant l’accès à des jeunes homosexuels… La discrimination peut également avoir lieu au travail (à l’embauche ou en cours de contrat de travail) : rejet de candidature, refus de promotion dont tout laisse à penser qu’ils sont liés à votre orientation sexuelle…

Ces discriminations sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. La peine encourue est aggravée (5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende) lorsque la discrimination se déroule dans un lieu accueillant du public (par exemple, boîte de nuit, magasin) ou consiste à interdire l'accès à un tel lieu (art. 225-2 du Code pénal). Reste la difficulté à prouver que le refus est bien lié à l’orientation sexuelle. Si vous êtes victime d’une discrimination, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. Vous pouvez également porter plainte. N’hésitez pas à vous faire conseiller.

Homophobie : une circonstance aggravante

Vol, agression… La loi prévoit une aggravation des crimes et délits commis sur une personne lorsqu’ils ont été motivés par son homosexualité vraie ou supposée (art. 132-77 du Code pénal). Par exemple, si l’agression a été accompagnée ou suivie de propos homophobes.

Comment se défendre ?

En parler tout d’abord. Que vous soyez victime d’injures homophobes à l’école, au travail ou au sein même de votre famille, ne restez pas seul avec votre souffrance. N’hésitez pas à appeler les lignes d’écoute prêtes à vous entendre, à vous épauler et à vous conseiller.

Saisir le Défenseur des Droits. Sa mission est de lutter contre les discriminations directes ou indirectes prohibées par la loi (et donc celles liées à l’orientation sexuelle). Vous pouvez rencontrer un des 450 délégués présents dans les départements ou adresser (directement et gratuitement) votre réclamation au Défenseur des Droits.

Porter plainte. Vous pouvez vous rendre à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu de l'infraction ou en adressant une lettre au procureur de la République (en pratique, au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction) sur papier libre, datée et signée, dans laquelle vous décrivez les faits et les preuves que vous possédez.
En droit, la police et la gendarmerie ne peuvent refuser d'enregistrer votre plainte ou de vous forcer à la transformer en main courante (la main courante est une simple déclaration, elle ne déclenche ni enquête ni transmission au procureur de la République).
Voir le site de SOS Homophobie.

En parler peut vous aider

Vous avez des questions ? Vous êtes victime de discrimination ou d’actes homophobe ? N’hésitez pas à en parler. Vous pouvez contacter :

La Ligne Azur

par téléphone au 0 810 20 30 40 (0,06 €/min + prix d’un appel local) ou au 01 41 83 42 81 (numéro non surtaxé), tous les jours de 8h à 23 h. du lundi au dimanche de 8h à 23h.