Annulation d’un voyage à votre initiative

En matière de voyages organisés, changer d’avis peut coûter cher ! Si vous ne pouvez plus ou ne voulez plus partir, vous devez payer à l’agence de voyages les pénalités prévues par votre contrat.

Annulation voyage : n’attendez pas pour prévenir votre agence

Pour fixer le montant des pénalités, les agences de voyages se réfèrent en général à la date où elle sont prévenues de votre désistement. Si vous renoncez à partir, prévenez donc votre agence le plus vite possible !

Le plus sûr est de l’informer par lettre recommandée avec avis de réception. Certaines agences prévoient dans leurs conditions générales de vente la possibilité de procéder par mail ou par fax, mais dans tous les cas ne prévenez pas par téléphone afin d'avoir une trace écrite.

Le montant des pénalités d’annulation

En cas d’annulation à votre initiative, et sauf empêchement grave prévu par le contrat, vous perdrez les sommes versées et devrez payer des indemnités. La grande majorité des contrats proposés par les agences de voyages prévoient des pénalités aux montants progressifs, qui correspondent à un pourcentage du prix du séjour. Plus la date de départ est proche, plus ce pourcentage augmente ! Exemple : 30 % de pénalités pour une annulation plus d’un mois avant le départ, puis respectivement 50 %, 75 % et 100 % du prix du voyage pour une annulation trois, deux ou une semaine avant le départ.

Le barème applicable est libre, il peut donc varier d’une agence à l’autre. À vous de vérifier ces dispositions avant de signer votre contrat (reportez-vous à la clause “Annulation”).

Bon à savoir. Ces pénalités sont dues quelle que soit la gravité de votre motif, sauf en cas d’annulation liés à un danger avéré dans le pays de destination. Néanmoins, s’il s’agit d’un risque couvert par l’assurance annulation que vous avez souscrite (hospitalisation, par exemple), c’est le moment de faire jouer cette garantie.

En cas d’annulation pour raisons de sécurité

Actes de terrorisme, tremblement de terre, accident nucléaire… Un événement survenu dans votre pays de destination vous inquiète, et vous décidez de ne plus partir ? Si tout prouve que ce danger est bien réel, et notamment si le ministère des Affaires étrangères dissuade les touristes de se rendre dans ce pays, vous pouvez invoquer la force majeure pour annuler votre voyage. Dans ce cas, l’agence doit vous rembourser les sommes avancées et ne peut exiger de pénalités.

Mais, en général, face à une situation dangereuse, l’agence prend les devants pour annuler le voyage. En effet, elle est tenue à une obligation de sécurité (art. 221-1 du Code de la consommation), et pourrait être poursuivie pour mise en danger de la vie d’autrui (art. 223-1 du Code pénal) si elle maintenait un voyage malgré les recommandations du ministère.

Bon à savoir : si l’agence estime que vos craintes ne sont pas fondées à la date où vous les formulez, elle vous réclamera la pénalité prévue par votre contrat en cas de désistement. Si, finalement, le risque s’est réalisé (voyage annulé suite à la dégradation brutale de la situation dans le pays de destination), vous êtes en droit de plaider votre bonne intuition et de réclamer le remboursement intégral des sommes versées. En revanche, si le voyage se déroule sans encombre, c’est l’agence qui avait raison : dans ce cas, vous n’avez pas de recours.

Certaines cartes de paiement comme la Visa Premier permettent de bénéficier de garanties d'assurance annulation voyage mais il faut impérativement que tout ou partie du voyage (billets d'avion, train, hôtel, voiture de location) ait été payé avec votre carte. Si pour des raisons personnelles (maladie, accident, ...) ou professionnelles éligibles vous devez annuler ou modifier votre voyage, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 5 000 € par an. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Pour éviter les pénalités, vous pouvez céder votre voyage

Pour éviter d’avoir à payer des pénalités d’annulation, vous pouvez faire profiter quelqu’un d’autre (ami, parent…) de votre voyage. L’agence ne peut pas s’y opposer si les conditions suivantes sont respectées (art. R.211-7 du Code du tourisme) :

- vous devez prévenir l’agence, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours s’il s’agit d’une croisière).

- la personne qui vous remplace doit remplir et accepter exactement les mêmes conditions que vous : dates de départ et de retour, etc.

Attention ! Lorsque vous cédez votre contrat de voyage, vous restez solidairement responsable vis‐à‐vis de l’agence du paiement du solde du prix et des éventuels frais supplémentaires occasionnés par cette opération. En clair, si la personne choisie pour vous remplacer ne paie pas ce qu’elle doit à l’agence, celle-ci est en droit de se retourner vers vous. Mieux vaut donc céder son voyage à quelqu’un de confiance !

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 28/08/2019 / créé le 22-03-2012