Voyage : que faire si l’agence augmente le prix avant le départ ?
- Wwoofing
Votre agence de voyages vous réclame un complément de prix avant le départ. Devez-vous payer ? Tout dépend du montant de cette augmentation, de la date à laquelle vous en êtes informé et de ce qui était prévu dans le contrat.
Une augmentation du prix de votre voyage avant votre départ est possible, mais elle est très encadrée. Première condition : vous ne devez pas être pris au dépourvu. Dès avant la signature du contrat, l’agence doit vous informer du prix et de ses modalités éventuelles de révision (art. R.211-4 du Code du tourisme). Ensuite, votre contrat doit contenir une clause qui évoque expressément cette possibilité. Enfin, la validité de la hausse de prix dépend de la date à laquelle elle vous est annoncée et de son montant.
Tout contrat de voyage inclut une “clause prix”
Toute agence de voyages a l’obligation de mentionner dans votre contrat le prix total des prestations facturées et d’indiquer toute révision éventuelle de cette facturation (art. R. 211-6 du Code du tourisme). Lisez toujours cette clause avant de signer tout contrat !
Cette clause de révision du prix doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment :
- le montant des frais de transport et taxes y afférentes ;
- les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour ;
- la part du prix à laquelle s’applique la variation ;
- le cours des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Si le prix est révisé plus de 30 jours avant le voyage
Vous êtes à plus de 30 jours du départ et vous venez de recevoir un courrier de votre agence vous réclamant un supplément de prix. Devez-vous payer ?
Selon l’article L.211-12 du Code du tourisme, l’agence est autorisée à modifier le prix (à la hausse ou à la baisse) pour tenir compte des variations :
- du coût des transports (lié notamment au coût du carburant) ;
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement) ;
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour.
Si la clause de révision du prix de votre contrat respecte toutes les règles ci-dessus, vous devez donc payer le complément de prix qui vous est réclamé.
Néanmoins, vous êtes en droit de résilier votre contrat (avec remboursement des sommes déjà avancées) si la hausse est “significative” (art. R.211-9 du Code du tourisme). Reste à savoir comme évaluer cet élément… Certains contrats fixent des limites : par exemple, possibilité de résilier uniquement si la hausse est supérieure à 15 % du prix du voyage. Sans précision contractuelle, l’appréciation relève des tribunaux. Par exemple, une décision de cour d’appel (du 11 juin 2007) a considéré qu’une augmentation de 92 € pour un voyage facturé 1 319 € n’était pas significative.
Si le prix est révisé moins de 30 jours avant le départ
Si l’agence exige un supplément de prix moins de 30 jours avant le départ, vous pouvez refuser de le payer. Pour vous justifier, invoquez la loi : “Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration” (art. L.211-12 du Code du tourisme).
Bon à savoir. Si vous avez déjà payé le supplément réclamé de peur que l’agence ne résilie votre contrat, vous pouvez, à votre retour de voyage, en exiger le remboursement auprès de l’agence (par lettre recommandée avec AR).
Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 21/05/2018
/ créé le 22-03-2012
