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Jeunes : tout ce qui change en février 2023
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Dans un contexte de mobilisation sociale contre la réforme des retraites, de nouvelles mesures s’invitent dans notre quotidien. Durcissement des règles de remboursement des billets de train, révision à la hausse des taux d’intérêt des livrets et modification du calcul des indemnités chômage.
Chaque mois réserve ses surprises. Et c’est dans un climat de mobilisation sociale, avec une série de manifestations contre la réforme des retraites, que la SNCF durcit ses conditions de remboursement et d’échange de billets de train. Ainsi, à compter du 7 février 2023, l’annulation sans frais ou l’échange de billet de TGV ou d’Intercités demeure possible jusqu’à 6 jours avant le départ. Auparavant, le délai était de 3 jours. À partir de 6 jours avant le départ, les frais de modification d’un billet passent de 15 à 19 € pour les TGV (Inoui domestiques, internationaux hormis les Lyria) et de 12 à 15 € pour les trains Intercités à réservation obligatoire. Toujours au rayon du pouvoir d’achat, ce mois de février est marqué par une hausse des taux d’intérêt des livrets A et LEP, mais aussi par une modification des conditions de calcul des droits d’indemnisation des chômeurs. Explications.
Le taux d’intérêt du Livret d’Épargne Populaire grimpe à 6,1%
Le Livret d'Épargne Populaire (LEP) demeure le produit financier destiné aux ménages français à revenu modeste, et aux étudiants pour peu qu’il ne soit pas rattaché à la déclaration d’impôt de leurs parents. Et bonne nouvelle, en ce début février, son taux d’intérêt bénéficie d’une révision à la hausse, passant de 4,6% à 6,1%.
Pour rappel, l’ouverture d’un LEP se réalise sous conditions. Il faut être domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond annuel (voir ci-dessous). Un seul livret peut être détenu par personne éligible, deux par foyer fiscal, et les époux ou les partenaires de Pacs doivent présenter un livret de famille ou une attestation de Pacs. Le montant minimum de versement est de 30 € et le montant maximum des fonds déposés s’élève à 7 700 €. Les intérêts du LEP sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois et le produit est exonéré d’impôts. Comme pour le Livret A, les fonds déposés sur un LEP sont exonérés d’impôts et disponibles à tout moment.
Il est à noter que si le revenu fiscal dépasse le plafond pendant une année, mais redevient inférieur l'année suivante, le LEP peut être conservé. Cependant, en cas de dépassement deux années de suite, les fonds déposés doivent être transférés. Enfin, depuis 2020, il n'est plus nécessaire de fournir son avis d'imposition pour l'ouverture d'un LEP. L’établissement bancaire effectue ses vérifications directement auprès de l'administration fiscale.
Depuis début septembre 2022, la Direction générale des finances publiques a envoyé un courriel aux 18 millions de contribuables éligibles à l'ouverture d'un LEP. Mais, malgré son taux d'intérêt élevé, deux fois supérieur à celui du livret A (dont le taux d’intérêt est lui aussi revu à la hausse pour atteindre 3%), moins de la moitié des 18 millions de contribuables éligibles en possèdent un. C’est peut-être le moment d’en profiter…
La durée d’indemnisation des chômeurs fluctue en fonction du marché de l’emploi
C’est acté. Les réglementations concernant l'indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi, ceux dont la fin du contrat de travail est survenue depuis le 1er février 2023, sont désormais dictées par la conjoncture économique. C’est ce que prévoit la loi du 21 décembre 2022 sur les mesures d'urgence liées au fonctionnement du marché du travail.
Ainsi, les nouveaux demandeurs d'emploi verront leur durée d'indemnisation modulée en fonction du marché du travail. Si le taux de chômage global se situe en dessous de 9 %, et n'a pas progressé de plus de 0,8 % sur un trimestre, la durée d'indemnisation sera raccourcie de 25 % : un coefficient de 0,75 sera appliqué à la durée initiale. Si la situation économique se dégrade, la durée d'indemnisation actuelle restera inchangée.
Concrètement, dans le cas d’une situation favorable du marché du travail et après avoir travaillé 24 mois durant, un ex-salarié verra ses droits ramenés à 18 mois d’allocation chômage au lieu de 24. Certaines professions demeurent toutefois exonérées de ce nouveau régime comme les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs, les ouvriers-dockers occasionnels, les demandeurs d'emploi en contrat de sécurisation professionnelle, certains expatriés, et les demandeurs d'emploi résidant en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin.
La durée d'indemnisation peut également être prolongée dans certains cas tels que la formation qualifiante d'au moins 6 mois, la dégradation de l'emploi, le déménagement dans un territoire d'outre-mer, ou encore la réalisation d'un projet personnel d'accès à l'emploi (PPAE).
Attention, si leurs décrets d’application n’ont pas été encore publiés, d’autres mesures prévues par la loi du 21 décembre 2022 sont à prévoir ultérieurement. Un abandon de poste sans motif légitime et sanctionné par un licenciement ne donnera droit à aucune allocation de la part de Pôle emploi. Idem pour les salariés en CDD ou en intérim qui refuserait par deux fois en un an un CDI.
La rédaction © CIDJ
Actu mise à jour le 13-02-2023
/ créée le 13-02-2023
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