Le harcèlement scolaire devient un délit

Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Voilà ce que risquent désormais les auteurs de harcèlement dans le cadre scolaire. Le 24 février dernier, le parlement a adopté une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire qui en fait désormais un délit.

La proposition de loi définit le harcèlement scolaire comme « les faits de harcèlement moral (…) lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement ».

Pourquoi faire du harcèlement scolaire un délit ?

Jusqu’à présent le harcèlement scolaire était sanctionné à travers d’autres délits comme le harcèlement moral. Dorénavant il devient une infraction à part entière, jugée par le tribunal correctionnel et qui possède des sanctions propres.

Plus précisément, les auteurs de harcèlement sont passibles de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits entraînent une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque cette incapacité de travail dépasse les 8 jours et de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.

Le texte le rappelle. « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement (…) au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage ».

Ne pas oublier le cyber-harcèlement

Et pourtant chaque année environ 700 000 élèves seraient victimes de harcèlement scolaire. Avec internet et les réseaux sociaux le harcèlement se poursuit en dehors des établissements d’enseignement. Pour lutter contre ce cyber-phénomène, la proposition de loi autorise la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant.

Également, les plateformes numériques ont l’obligation de modérer les contenus s’apparentant à du harcèlement scolaire notamment sur les réseaux sociaux.

Déjà, début février, une application gérée par l'association e-Enfance a été lancée pour améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfants victimes de cyber-harcèlement. C’est l’application "3018" qui permet d’entrer en contact, via un tchat, avec les professionnels du numéro national 3018.

Vers une meilleure prise en charge des victimes

Pour assurer une meilleure prise en charge des faits de harcèlement dans les établissements d’enseignement, les professionnels qui pourraient en être témoins (professeurs, médecins, éducateurs sportifs…) suivent, dans le cadre de leur formation initiale et continue, « une formation à la prévention des faits de harcèlement (…) ainsi qu’à l’identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits » peut-on lire dans la proposition de loi.

La rédaction © CIDJ
Actu mise à jour le 01-03-2022 / créée le 01-03-2022