Bon à savoir Le consentement, c’est valable aussi chez le médecin

Le Conseil national de l'Ordre des médecins explique que « le consentement ne représente pas tant une fin en soi que la marque d’une bonne compréhension de l’information et d’une relation de qualité avec le patient ». Aussi, « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose » au cours d’un entretien individuel, énonce le Code de la santé publique. Autrement dit, aucun mensonge ou dissimulation ne saurait être toléré, l’information doit être exposée de manière intelligible en évitant un langage trop technique, et doit être adaptée au patient et aux circonstances. Le malade doit connaitre les éventuels risques prévisibles et les conséquences des actes préconisés. Les échanges avec le médecin se poursuivent toutefois tout au long de la prise en charge. Et, en cas de manquement, le professionnel de santé engage sa responsabilité. Si bien qu’il lui revient de prouver que l’information a bien été délivrée lorsqu’il arrive qu’un patient engage une procédure. La plupart du temps, le consentement prend la forme d’un accord oral. En revanche, dans des situations spécifiques, par exemple lors d’une interruption volontaire de grossesse ou d’un diagnostic génétique, la loi exige un document écrit. En dehors de ces dispositions, le « formulaire de consentement éclairé » à rapporter signé par le patient avant un examen ou une intervention chirurgicale ne possède pas de valeur légale absolue. Face au refus d’un malade en état d’exprimer sa volonté, le médecin doit respecter ce choix après un rappel des conséquences encourues sur le plan de sa santé. Néanmoins, le soignant doit « s’efforcer de le convaincre en lui apportant toutes les précisions nécessaires » et s’assurer de leur compréhension. À la suite de quoi, le patient devra alors réitérer son non-consentement s’il ne change pas d’avis.

Si le patient ne se trouve pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance désignée, ou la famille, est consultée. En cas d'impossibilité de la joindre ou de situation d'urgence vitale, le médecin procède aux soins. Quand il se trouve en présence d’une tentative de suicide, le professionnel peut passer outre tout consentement, y compris celui du concerné. Lorsqu’il s’agit d’un mineur, ce sont les parents ou représentants légaux qui donnent leur consentement. Le médecin recherchera tout de même l’accord de ce jeune patient afin d’optimiser la prise en charge. Dans l’hypothèse où les responsables de l’autorité parentale refusent, malgré le caractère urgent de la situation, le soignant peut administrer les soins nécessaires. Et, au cas où un mineur refuse que ses parents soient consultés, et à condition de bénéficier de l’accompagnement d’un majeur de son choix, le soignant peut intervenir si la sauvegarde de la santé du jeune patient est en jeu. Enfin, un majeur faisant l’objet d’une protection juridique et apte à exprimer sa volonté peut donner son consentement afin d’être soigné. Pour conclure, chaque patient, majeur ou mineur, bénéficie du droit à l’information dans le cadre de sa santé. Il ne faut pas s’en priver. La moindre interrogation, le moindre doute doivent faire l’objet d’un échange avec le médecin, à tout moment du parcours médical. Voire conduire à demander l’avis d’un autre professionnel de santé.