Brevet, bac, CAP, diplôme universitaire… Contester les résultats d'un examen

Le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision, il est souverain. Il est donc inutile de le solliciter pour modifier les résultats.

Vous ne pouvez pas exiger une 2nde correction de votre copie

Après avoir eu connaissance de votre copie ou de votre bordereau d'oral (renvoi article 2), vous pouvez envisager une réclamation. Attention ! Aucun candidat ne peut exiger une 2nde correction de sa copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente des notes obtenues durant l'année. Votre contestation ne peut porter que sur une erreur ou un dysfonctionnement du jury.

Erreur matérielle dans votre relevé de notes

Vous constatez que le report de votre note n'a pas été fait correctement : il peut s'agir d'une erreur de frappe, d'une erreur dans l'addition des points… Ces erreurs matérielles peuvent être corrigées, car elles ne remettent pas en cause la notation de l'examinateur. Dans ce cas, il convient d'écrire le plus rapidement possible au rectorat. Vous devez préciser le type d'erreur, en joignant une photocopie de votre relevé de note et sa copie. Adressez le courrier en recommandé et gardez-en une copie.

Brevet : erreurs de report des notes

Il apparaît sur le relevé de notes du contrôle continu des omissions ou des erreurs de report. Adressez un courrier de contestation au rectorat. Joignez à votre lettre les éléments suivants : relevé de notes, bulletin des 3 trimestres. Le rectorat devra effectuer une vérification auprès de votre collège et rectifier les erreurs constatées. Une réponse sera apportée dans les 2 mois suivant votre recours. Si votre réclamation était fondée, le rectorat rectifiera le relevé de note et vous délivra votre diplôme.

Discrimination, non-respect de l'anonymat pendant l'examen

Si vous estimez avoir été victime d'une discrimination (religieuse, ethnique, sociale, sexiste…) lors de vos oraux ou lors de la correction de vos copies, vous pouvez solliciter une 2nde correction. Attention ! Vous devez être capable de la justifier. Ce cas est très rare, il concerne par exemple le non-respect de l'anonymat des élèves. Il revient au rectorat saisi de vérifier si l'examen s'est déroulé normalement.

Dans quels cas saisir le tribunal ?

La décision du rectorat ne vous a pas été favorable ? Vous avez 2 mois pour la contester auprès du tribunal administratif du lieu où s’est déroulé l'examen. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire - mais fortement conseillée -. Selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Les délais sont longs et les recours ne peuvent viser que les cas d'erreur de droit manifeste (violation de l'anonymat des copies…) et d'erreur matérielle (erreur de report…), puisque le juge considère que le jury est souverain et qu'il ne peut donc pas remettre en cause ses appréciations.
Examens à l’université : vous pouvez demander une 2nde correction
Vous refusez votre notation ou le résultat de votre examen. Vous pouvez demander une nouvelle délibération du jury en vous adressant au président du jury ou au président de l'université, dès la publication de vos résultats. Il faudra expliquer les raisons de votre désaccord. S'il y a eu une erreur matérielle, elle sera corrigée ; s'il vous manque quelques points pour être reçu, le jury pourra vous les accorder selon votre situation personnelle (situation médicale ou familiale, en joignant des justificatifs) et votre dossier.

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Article mis à jour le 27/09/2023 / créé le 22-01-2014