Entrepreneur : comment domicilier votre nouvelle entreprise ?
Contenu sponsoriséEn bref
La création de toute entreprise nécessite la réalisation d'un certain nombre de formalités. En France, l'une des plus importantes de ces démarches est la domiciliation. Malheureusement, cette opération, bien qu'elle soit assez simple, constitue un challenge pour beaucoup d'entrepreneurs. Si vous envisagez de domicilier votre nouvelle entreprise, voici comment vous devez procéder.
La domiciliation d'entreprise pour y établir le siège social
Pour les créateurs d'entreprises, la domiciliation d'entreprise est une opération consistant à déterminer un siège social pour leur société. Cela leur permet d'avoir une adresse non seulement administrative, mais aussi fiscale et juridique.
Le siège social doit forcément avoir un lien direct avec le projet porté par l'entreprise, et engendre de ce fait de nombreuses conséquences. D'abord, la domiciliation d'entreprise peut avoir des influences sur l'intérêt que vos futurs clients vont porter à votre société. Par exemple, en fonction de la région que vous choisissez, le prestige ne sera pas forcément le même.
Ensuite, c'est la domiciliation qui détermine l'adresse fiscale de votre entreprise, et par conséquent la fourchette fiscale qui vous sera appliquée. Enfin, la domiciliation de votre société déterminera sa nationalité, et donc les règles juridiques qui lui seront appliquées. C'est aussi cette adresse qui définit le tribunal qui sera géographiquement compétent en cas d'éventuels conflits.
La domiciliation de votre entreprise est-elle obligatoire ?
En matière de création d'entreprise, la domiciliation est aussi importante que la rédaction des statuts et l'apport du capital social. Prévue par l'article L 123-11 du Code de commerce français, elle est indispensable à l'immatriculation de toute entreprise. Cette disposition précise que toute société demandant son immatriculation doit justifier de la jouissance des locaux où elle installe son siège. Cela signifie que sans elle, vous ne pouvez immatriculer votre entreprise ni au Répertoire des métiers ni au Registre du commerce et des sociétés.
Où devez-vous établir le siège social de votre entreprise ?
En matière de domiciliation d'une entité commerciale, différentes possibilités s'offrent aux responsables d'entreprise.
Il est possible de domicilier votre entreprise dans un local professionnel construit, acheté ou loué à cet effet. Elle peut passer soit par :
- un bail commercial ou professionnel,
- un contrat de mise à disposition de locaux ou de prestation de services,
- une convention d'occupation précaire…
Par ailleurs, il peut s'agir d'un espace de coworking.
Pour les entreprises ne disposant pas d'assez de moyens, il est possible de se tourner vers une société de domiciliation. Les cabinets de domiciliation sont des centres d'affaires dont l'activité principale consiste à fournir des adresses et des locaux aux entreprises. Contrairement aux espaces de coworking, ces entreprises possèdent un agrément préfectoral leur permettant d'exercer ce métier. Le dirigeant de l'entreprise choisit l'adresse qui lui convient avant de passer à la signature du contrat de domiciliation.
La domiciliation est en effet régie par un contrat de domiciliation, établi entre un domiciliataire et un domicilié. Le domiciliataire doit être le propriétaire du local ou tout au moins, disposer d'une attestation de domiciliation pour l'exercer. Quant au domicilié, il ne doit pas exercer une activité autre que celle déclarée.
La loi permet également aux dirigeants d'entreprises qui le désirent d'utiliser comme adresse de domiciliation, l'adresse de leur résidence principale. Cette option est moins coûteuse et permet au gérant de se verser un loyer à titre personnel. Ceci est valable tant pour les propriétaires que pour les locataires ou occupants des lieux. En revanche, pour que cette possibilité puisse exceller, l'adresse choisie doit être celle de votre résidence principale. Enfin, retenez que cette possibilité est limitative. En effet, ce système de domiciliation ne peut excéder une durée de 5 ans.
Cette possibilité est la dernière et la plus facile que la loi vous offre. Les pépinières d'entreprises sont des structures d'hébergement et d'accompagnement des jeunes entreprises. Elles mettent à la disposition des jeunes entreprises leurs locaux et d'autres services financièrement plus avantageux. Contrairement aux entreprises de domiciliation, ces structures ne peuvent héberger pas pendant plus de 48 mois.
Comment domicilier votre nouvelle entreprise ?
Quelle que soit la solution de domiciliation choisie, il suffit de réunir les pièces requises et de suivre les étapes prévues par la loi.
La domiciliation d'une entreprise dans un espace commercial ou à domicile ne requiert pas l'accomplissement de formalités complexes. Il faut juste joindre à votre dossier de création d'entreprise, un justificatif du siège social, lors de l'immatriculation. Lorsque le local est obtenu grâce à un bail, les formalités propres au bail commercial s'appliquent d'office.
Les formalités de domiciliation des entreprises dans des structures de domiciliation s'effectuent généralement en ligne, en suivant les 3 étapes suivantes :
- trouvez un cabinet de domiciliation,
- transmettez les informations demandées par le cabinet via son site internet,
- signez le contrat.
Ces trois démarches donnent lieu à un contrat de domiciliation que vous présenterez lors de l'immatriculation. En pratique, la plupart des sociétés de domiciliation demandent une copie de la pièce d'identité du représentant légal et un relevé d'identité bancaire. Cependant, d'autres peuvent exceptionnellement réclamer un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les entreprises qui préfèrent les pépinières doivent également suivre un certain nombre d'étapes. D'abord, vous devez cibler les pépinières et opérer un choix en fonction de vos objectifs. Ensuite, il faut déposer votre dossier de candidature auprès de cette pépinière. Cette dernière vous invitera à présenter votre projet devant un comité qui vous acceptera ou non après une évaluation. Enfin, lorsque le projet est accepté, la structure vous fait signer le contrat et vous délivre l'agrément.
Comment obtenir les ressources et l'aide nécessaires pour la création de votre entreprise ?
Créer une entreprise viable et prospère n'est pas seulement une question d'aide financière. Vous devez d'abord chercher à avoir de solides connaissances dans le domaine de la création d'entreprise. Pour ce faire, entourez-vous des personnes qui ont de l'expérience en la matière. Elles sauront vous conseiller non seulement en fonction du projet que vous portez, mais aussi en tenant compte de votre situation financière.
Par ailleurs, ces personnes vous aideront à obtenir les meilleures aides financières, publiques comme privées. Vous pouvez par exemple bénéficier de l'aide à la création d'entreprises innovantes de Bpifrance, allant jusqu'à 30 000 euros. Il existe de nombreux autres types d'aides auxquels vous serez certainement qualifié.
Lire aussi
