Contrats en alternance : vous êtes aidé pour embaucher

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En bref

Signer un contrat en alternance vous permet de former un jeune à un métier utile pour votre entreprise. De plus, vous bénéficiez d'avantages financiers et pouvez être exonéré de cotisations si vous recrutez un salarié en apprentissage ou en contrat pro.

Crédit : CIDJ

L'alternance concerne deux types de contrats : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage. Ces dispositifs permettent à votre salarié d'alterner les semaines de formation et les semaines passées au sein de votre entreprise.

Qui peut embaucher en alternance ?

Toutes les entreprises peuvent embaucher en alternance un jeune entre 16 et 25 ans (des dérogations sont possibles pour l'apprentissage). En contrat de professionnalisation, vous pouvez également recruter un demandeur d'emploi de plus de 26 ans.

Les entreprises de travail temporaire peuvent signer des contrats en alternance. Les particuliers employeurs peuvent conclure un contrat de professionnalisation.

Modalités d'un contrat en alternance

Le contrat pro peut être un contrat à durée déterminée (CDD de 24 mois maximum) ou indéterminée (CDI). En cas de CDI, c'est la première phase du contrat (action de professionnalisation) qui est en alternance. Elle peut durer de six mois à un an. Le contrat pro peut comporter une période d’essai.

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD) de un à trois ans (ou quatre ans en cas de handicap). Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage, vous ou votre apprenti pouvez rompre le contrat, sans préavis ni formalités.

Les contrats en alternance doivent être établis par écrit.

Rémunération de votre salarié apprenti ou en contrat pro

Vous devez rémunérer votre salarié en fonction de son âge et de son niveau de formation. Pour le contrat de professionnalisation, le salaire se situe entre 55 et 100 % du Smic minimum. Pour un apprenti, la rémunération varie de 25 à 78 % du Smic minimum.

Avantages des contrats en alternance pour les entreprises

Les salariés en apprentissage ou en contrat pro ne sont pas pris en compte dans l'effectif du personnel de l'entreprise. Ce qui permet à l'entreprise d'éviter des obligations imposées à partir d'un certain nombre de salariés, par exemple : l'obligation à la participation "formation professionnelle continue" pour les entreprises comptant au moins 10 salariés ou l'obligation d'organiser l’élection de délégués du personnel lorsque l’effectif est d’au moins 11 salariés.

Les entreprises de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d’apprentissage, qui dépassent le seuil
de 4 % d'alternants dans leurs effectifs, reçoivent une aide de l'État. Le montant est de 400 € par alternant supplémentaire dans la limite de 6 % d'alternants dans l'effectif moyen de l'entreprise.

Pour l'embauche d'un apprenti : exonération, indemnité, crédit d'impôt

Si vous êtes à la tête d'une entreprise de moins de 11 salariés ou inscrite au répertoire des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou artisan, vous êtes exonéré des cotisations patronales — à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles — et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.

Les entreprises de 11 salariés et plus sont exonérées des cotisations des assurances sociales (hors cotisations AT/MP), des allocations familiales dues par l’employeur et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

En tant qu'employeur, vous avez également droit à une indemnité compensatrice forfaitaire de la région d’une valeur minimale de 1 000 € pour chaque année du cycle de formation.

Si votre entreprise est imposée au bénéfice réel ou exonérée (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse), vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt apprentissage. Le crédit d'impôt est égal à 1 600 € par apprenti (ou 2 200 € pour un apprenti handicapé ou pour un apprenti de 16 à 25 ans qui bénéficie de l'accompagnement personnalisé).

Pour le recrutement d'un contrat pro une aide de 2 000 €

Lorsque vous embauchez un salarié de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation, vous pouvez toucher une aide plafonnée à 2 000 €. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à Pôle emploi dans les trois mois suivant le début du contrat.