Le notaire authentifie au nom de l'État des actes et des contrats et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l’immobilier et du patrimoine. Le conseil aux entreprises devient de plus en plus important.
Secteurs d’activités
Centres d’intérêts
Que fait le/la Notaire
Le notaire est un officier public bénéficiant d'une délégation de puissance publique c'est à dire de l'État. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend et du Procureur de la République.
Sa mission première est d'authentifier les actes mais il est tenu également à une mission de conseil vis à vis de sa clientèle lors de la réalisation des actes : rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques.
Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel.
Son rôle de conseil auprès des entreprises se développe. Le notaire peut accompagner un créateur d’entreprise - en rédigeant ses statuts, en négociant son bail commercial - ou guider un particulier qui rachète un fonds de commerce.
Il peut aussi faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprises.
Ou travailler ?
Authentifier et conserver des actes
Le notaire reçoit tous les actes ou contrats auxquels ses clients veulent conférer un caractère d’authenticité, soit qu’ils y soient obligés par la loi, soit qu’ils le désirent par souci de sécurité. C’est le cas, notamment, des contrats de mariage, testaments, actes de donation, règlements de succession... L’acte notarié ainsi enregistré possède une force probante et une valeur juridique supérieure à celle des actes sous seing privé, c’est-à-dire les actes rédigés par les parties elles-mêmes. Aidé d’un collaborateur d’office notarial, le notaire conserve ces actes et en délivre des copies à qui de droit. Dans le cadre de ses fonctions, le notaire est astreint à un secret professionnel absolu afin de protéger les informations de ses clients.
Conseil aux familles
Les notaires peuvent conseiller les familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d’indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils peuvent être consultés, à tout moment, pour préparer la transmission des biens ou modifier la structure d’un patrimoine, en fonction des besoins actuels et futurs (logement, compléments de retraite).
Conseil en placements
Les notaires peuvent se spécialiser dans la gestion du patrimoine. S’ils sont soumis, en matière juridique et fiscale, à une obligation de résultat dans le cadre de leur mission de service public (autrement dit, ils sont responsables en cas d’erreur), ce n’est pas le cas en matière de conseils en placements financiers. En cas de mauvaises performances des produits qu’ils conseillent, les notaires ne peuvent donc être incriminés.
Conseil et gestion en immobilier
Les notaires peuvent également apporter un conseil juridique et fiscal dans les opérations de construction, de rénovation ou de lotissement. Certains s’occupent même de gestion immobilière pour le compte de particuliers ou de sociétés.
Conseil aux entreprises
Entreprises et professionnels demandent des connaissances juridiques de plus en plus spécialisées (droit des affaires et des sociétés, droit européen, fiscalité, ingénierie immobilière...). Le notaire leur fournit son assistance pour mieux préciser les conditions d’un contrat ou rechercher des partenaires. Il rédige les conventions, règle des situations (indivisions, copropriétés, ventes, fusions...) et accomplit les formalités qu’exige la réglementation.
Il peut également faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même titre que les avocats et les juristes d’entreprise.
6 labels de spécialisation
En 2022, le Conseil supérieur du notariat propose 6 labels de spécialisation :
• notaire juriste d’entreprise ;
• notaire conseil et aménagement et environnement ;
• notaire conseil aux familles ;
• notaire conseil des personnes publiques ;
• notaire conseil du monde rural ;
• notaire pour client à l’international.
Quel salaire ?
Rémunération : variable en fonction du tarif des actes fixés par décret, du statut (salarié ou non), de la taille de l'étude et du lieu où elle est située.
Comment devenir Notaire ?
Pour devenir notaire, il faut être titulaire du DESN (diplôme d'études supérieures du notariat). Ce nouveau diplôme crée en octobre 2022 (décret du 7/10/2022) remplace les deux voies d'accès (filière universitaire, voie professionnelle) qui existaient auparavant. Il sera mis en place à la rentrée 2023.
Quelles sont les évolutions de carrières ?
Le notaire peut choisir de se spécialiser dans un domaine particulier :
• conseil en organisation et gestion du patrimoine,
• droit de l'urbanisme et de l'environnement,
• droit rural et de l'entreprise agricole,
• droit de l'entreprise et des sociétés
• droit international privé...
Nous rencontrer
Le réseau Info jeunes est accessible à tous les publics (collégiens, lycéens, étudiants, salariés, demandeurs d'emploi...) mais aussi à leurs parents, à leurs enseignants et à tous les travailleurs sociaux. L'accès est libre et gratuit.
