Vos droits Détention de cannabis, je risque quoi ?

La possession du cannabis sur soi, même en faible quantité, est considérée légalement comme un délit. Son usage, public comme privé, se voit alors réprimandé. Plusieurs sanctions existent : depuis le 1ᵉʳ septembre 2020, une amende forfaitaire a été mise en place par le ministère de l’Intérieur. Concrètement, chaque policier interpellant un consommateur de drogue (toutes drogues confondues) dispose d’un téléphone avec un accès au casier judiciaire de la personne. Selon les antécédents inscrits et la quantité retrouvée (moins de 10 g de cocaïne ou de 100 g de cannabis pour faire l'objet d'une simple amende), le policier peut choisir de donner immédiatement cette contravention de 200 euros, ou de poursuivre l’usager en procès. L’apparition de cette amende forfaitaire s’inscrit dans une volonté des pouvoirs publics d’éviter les gardes à vue et les tribunaux. Une minoration de la somme (à 150 euros) est possible si cette dernière est payée sous les 15 jours suivant l’infraction. À l’inverse, le montant passe à 450 euros après les 45 jours impayés. Si la personne accepte, elle pourra s'acquitter immédiatement de son amende auprès de l'officier. Attention, même si cette condamnation semble plus légère, elle reste inscrite sur le casier judiciaire et risque ensuite d’impacter le parcours professionnel. En effet, certains emplois comme ceux de la fonction publique (professeurs), les professions judiciaires (avocats, notaires) et les métiers de la police et gendarmerie requièrent un casier judiciaire vierge. 

Si vous possédez une quantité supérieure à 10 g de cocaïne ou de 100 g de cannabis, ou que vous n’en êtes pas à votre première arrestation, de sanctions plus lourdes existent. La peine se traduit alors par une amende (jusqu’à 3 750 € selon la gravité des faits) et un an d’emprisonnement. Des peines complémentaires peuvent être prononcées en plus ou en remplacement de l’amende, à titre de peine principale (cure de désintoxication, stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants aux frais de l’usager, confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction, destinés à la commettre ou produit de l’infraction, confiscation obligatoire des stupéfiants). Le site Service Publique rappelle que le fait de commettre cette infraction « dans l’exercice de votre fonction (dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou personnel d’une entreprise de transport...) » est considéré comme une circonstance aggravante par la loi. La sanction monte alors à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d’amende. Dans certains cas, comme pour les besoins d'une enquête ou lorsque la consommation de cannabis est assortie d'insultes à agent, une garde à vue est possible. La durée s’étend jusqu’à 24 heures, et peut être prolongée de 24 heures supplémentaires après autorisation du procureur de la République. Exceptionnellement, si l’enquête porte sur un trafic de stupéfiants, la garde à vue peut durer quatre jours (96 heures), même pour un usager, dès lors que pèse sur lui un soupçon de trafic. Les services de police doivent informer sans délai de ses droits la personne placée en garde à vue. Celle-ci peut s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue, ainsi que bénéficier de la visite d’un médecin.