Le consentement, c’est valable aussi chez le médecin

Le consentement du patient, qu'est-ce que c'est ?

Lors d'une consultation, avez-vous déjà prêté attention à la manière dont votre médecin s'adresse à vous ? Est-ce qu'il vous informe qu'il va écouter votre cœur ? Demande-t-il s'il peut l'écouter ? Dans les deux cas, en tant que patient, vous avez votre mot à dire, en acceptant ou en refusant. Quitte à poser davantage de questions au praticien pour comprendre l’objectif de cet examen si ce n’est pas clair. Car « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment », stipule le Code de la santé publique. Une position pas toujours évidente à tenir dans une relation entre patient et médecin de fait inégale : le premier dépendant en quelque sorte du second qui détient le savoir et les compétences en matière de santé. Ce qui risque de conduire un patient à accepter tout acte ou examen en ignorant son ressenti ou ses interrogations. Or, le consentement doit être « recherché dans tous les cas ». En premier lieu lors d’un examen clinique : auscultation du cœur avec un stéthoscope, prise de tension, palpation du ventre, examen des oreilles avec un instrument dédié… Le professionnel explique alors au patient la raison pour laquelle il souhaite procéder à tel ou tel examen et pourquoi, le cas échéant, il prescrit des analyses complémentaires (radio, analyses biologiques en laboratoire…). En outre, la participation à la formation d’étudiants, ou de professionnels de santé, reste également soumise au consentement du patient. C'est le cas avec un médecin qui accueille en stage un interne en médecine. Celui-ci est tenu de solliciter l’accord du patient pour assister à la consultation. D'autant qu’un consentement accordé préalablement à un acte, un examen, une prescription ou une intervention ne vaut pas pour les suivants.

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La nécessité d’obtenir une information éclairée

Le Conseil national de l'Ordre des médecins explique que « le consentement ne représente pas tant une fin en soi que la marque d’une bonne compréhension de l’information et d’une relation de qualité avec le patient ». Aussi, « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose » au cours d’un entretien individuel, énonce le Code de la santé publique. Autrement dit, aucun mensonge ou dissimulation ne saurait être toléré, l’information doit être exposée de manière intelligible en évitant un langage trop technique, et doit être adaptée au patient et aux circonstances. Le malade doit connaitre les éventuels risques prévisibles et les conséquences des actes préconisés. Les échanges avec le médecin se poursuivent toutefois tout au long de la prise en charge. Et, en cas de manquement, le professionnel de santé engage sa responsabilité. Si bien qu’il lui revient de prouver que l’information a bien été délivrée lorsqu’il arrive qu’un patient engage une procédure. La plupart du temps, le consentement prend la forme d’un accord oral. En revanche, dans des situations spécifiques, par exemple lors d’une interruption volontaire de grossesse ou d’un diagnostic génétique, la loi exige un document écrit. En dehors de ces dispositions, le « formulaire de consentement éclairé » à rapporter signé par le patient avant un examen ou une intervention chirurgicale ne dispose pas de valeur légale absolue. Face au refus d’un malade en état d’exprimer sa volonté, le médecin doit respecter ce choix après un rappel des conséquences encourues sur le plan de sa santé. Néanmoins, le soignant doit « s’efforcer de le convaincre en lui apportant toutes les précisions nécessaires » et s’assurer de leur compréhension. À la suite de quoi, le patient devra alors réitérer son non-consentement s’il ne change pas d’avis.

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Consentement médical : les cas particuliers

Si le patient ne se trouve pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance désignée, ou la famille, est consultée. En cas d'impossibilité de la joindre ou de situation d'urgence vitale, le médecin procède aux soins. Quand il se trouve en présence d’une tentative de suicide, le professionnel peut passer outre tout consentement, y compris celui du concerné. Lorsqu’il s’agit d’un mineur, ce sont les parents ou représentants légaux qui donnent leur consentement. Le médecin recherchera tout de même l’accord de ce jeune patient afin d’optimiser la prise en charge. Dans l’hypothèse où les responsables de l’autorité parentale refusent, malgré le caractère urgent de la situation, le soignant peut administrer les soins nécessaires. Et, au cas où un mineur refuse que ses parents soient consultés, et à condition de bénéficier de l’accompagnement d’un majeur de son choix, le soignant peut intervenir si la sauvegarde de la santé du jeune patient est en jeu. Enfin, un majeur faisant l’objet d’une protection juridique et apte à exprimer sa volonté peut donner son consentement afin d’être soigné. Pour conclure, chaque patient, majeur ou mineur, bénéficie du droit à l’information dans le cadre de sa santé. Il ne faut pas s’en priver. La moindre interrogation, le moindre doute doivent faire l’objet d’un échange avec le médecin, à tout moment du parcours médical. Voire conduire à demander l’avis d’un autre professionnel de santé.

Odile Gnanaprégassame © CIDJ
Article mis à jour le 16-09-2024 / créé le 16-09-2024