Que faire si votre auto-école ferme ses portes

Qu’une auto-école fasse faillite, ou cesse brutalement son activité, ce n’est pas si rare ! Certaines s’arrangent même pour engranger une multitude d’inscriptions, avec des offres à bas coût, avant de mettre la clé sous la porte. Les candidats s’interrogent alors sur le moyen de récupérer leur dossier, et l’argent déjà versé…

Cherchez à savoir si l’école est en faillite

Porte fermée sans explications, secrétariat aux abonnés absents… Vous suspectez une faillite de votre auto-école ? Pour le vérifier, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve votre auto-école. On vous délivrera cette information.

Vérifiez la garantie financière du contrat

Si vous êtes confronté à un tel problème, regardez dans votre contrat si l’auto-école avait souscrit une garantie financière. Le cas échéant, vous pouvez contacter l’organisme garant qui vous expliquera comment faire une demande de remboursement des sommes déjà versées, et non utilisées.

En l’absence de garantie, vos chances de recouvrer votre argent sont faibles car certains créanciers (comme les salariés, le fisc) sont prioritaires. Vous pouvez néanmoins déclarer votre “créance ” (c’est-à-dire votre dû) auprès du “liquidateur” de l’auto-école, qui a pour charge de regrouper toutes les créances existantes de la société.

Pour vous renseigner sur les démarches à effectuer, contactez le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve votre école de conduite.

Récupérez votre dossier

Pour vous inscrire dans une autre auto-école, vous aurez besoin de votre dossier (fiche de suivi et formulaire d’inscription à l’examen). Si les portes de votre auto-école sont définitivement fermées, renseignez-vous auprès de la préfecture (bureau du permis de conduire) pour savoir quelle démarche entreprendre afin de le récupérer.
Vérifiez la bonne santé de votre auto-école !
Avant de choisir une auto-école, vérifiez son ancienneté. Si l’auto-école est implantée depuis longtemps dans votre ville, et qu’elle forme de nombreux candidats, c’est souvent un bon indice de santé financière.

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 21/05/2018 / créé le 14-02-2012