Comment obtenir un logement social (HLM)

Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement social ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d’attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.

Les conditions nécessaires pour obtenir un logement social

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d’un logement HLM. La première, être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, la seconde, ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Par ailleurs, les jeunes à la recherche d'un premier logement sont prioritaires, tout comme les personnes expulsées de leur logement, les personnes handicapées, les familles nombreuses, les femmes enceintes, les chefs de famille monoparentale ou encore les personnes ayant une réduction brutale de leurs ressources. Si votre situation vous classe parmi les prioritaires, la préfecture du département dans lequel vous cherchez un logement proposera votre candidature aux organismes d'HLM. Une enquête sociale sera alors effectuée par les services de la mairie à votre domicile.

Quels sont les plafonds de ressources ?

Ce plafond varie selon le nombre de personnes composant le foyer et le lieu d'habitation. Il est révisé tous les ans au 1er janvier en fonction de l'évolution du Smic.
Au 1er janvier 2021, le plafond de ressources annuelles est de 24 116 € pour une personne seule à Paris et de 20 966 € en province. Il est composé des revenus nets imposables de la (ou des) personne occupant le logement, au titre de l'année N-2 (pour une demande en 2021, sont pris en compte les revenus 2019). Vous trouverez le tableau des plafonds de ressources sur le site de Légifrance. À noter qu’en cas de décès du conjoint, de divorce ou de chômage, les revenus des 12 derniers mois seront retenus, s'ils vous sont plus favorables.

Où faire sa demande de logement HLM ?

Désormais, vous pouvez utiliser le site Demande-logement-social.gouv.fr pour déposer votre demande ou renouveler votre dossier. Sur ce site, vous pourrez connaître les offres disponibles dans votre ville et suivre l’avancée de votre dossier. Depuis le 2 septembre 2020, le portail a été entièrement refondu afin de rendre la procédure plus simple. Elle peut même être désormais effectuée depuis votre téléphone portable.

Attention :  il n’est pas possible d’effectuer de demande sur ce portail dans tous les départements. Dans ce cas, vous devrez vous connecter au site de votre région.

Si vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de dix personnes, faites une demande à votre employeur dans le cadre de sa participation au « 1 % logement ».
 

Et surtout, n’oubliez pas de renouveler votre demande chaque année !

Délai d’obtention

Souvent long, le délai d’obtention dépend, d’une part, des critères de priorité établis par le Préfet et, d’autre part, du nombre de logements sociaux disponibles dans le département. En agglomération parisienne, notamment, l'attente peut durer plusieurs années. En région, dans les villes moyennes et, si la loi qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux est respectée, cela peut être plus rapide. Il faudra renouveler votre demande chaque année.

Montant du loyer

Un prix au m2 est fixé par l'organisme HLM. Ce montant doit ensuite être multiplié par la surface corrigée, c'est-à-dire la superficie réelle du logement loué, à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de son état d'entretien, de son équipement et de sa situation.
Chaque année, le conseil d'administration de l'organisme HLM détermine les hausses de loyer pour l'année suivante.
 

En cas de changement de locataire, le loyer est libre dans la limite maximale fixée par la convention passée entre l'Etat et l'organisme HLM. Le paiement du loyer peut se faire par prélèvement automatique mais ne peut être imposé par l’organisme HLM. Ainsi, vous restez libre de payer par chèque ou en espèces.
 

Valérie François © CIDJ
Article mis à jour le 02-06-2021 / créé le 29-06-2011