Voyages organisés : annulation d’un voyage à l’initiative de l’agence

Votre agence de voyages vient de vous informer que votre séjour est annulé ? Vos droits de réclamation diffèrent selon le motif avancé par l’agence pour expliquer cette annulation.

Annulation faute de participants

Une agence de voyages a le droit de vendre des séjours avec la possibilité de les annuler (avant une date limite) faute d’un nombre suffisant de participants. Mais le client ne doit pas être pris au dépourvu !

L’agence doit lui faire part de cet aléa possible avant l’achat de son voyage et préciser dans le contrat la date butoir où elle est autorisée à l’informer d’une annulation pour ce motif. Cette date ne peut jamais se situer dans les 21 jours précédant le départ. Autrement dit, vous devez être prévenu au moins trois semaines avant la date de départ prévue (art. R.211-4 et R.211-6 du Code du tourisme).

Si l’agence a respecté ces règles, et vous avise de l’annulation du voyage dans le délai prévu, vous n’avez pas de motif de contestation. Vous serez simplement remboursé des sommes déjà versées, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation. En revanche, si l’agence vous informe tardivement, vous pouvez obtenir une indemnisation.

Annulation pour force majeure

Pour annuler un voyage pour force majeure, l’agence doit se prévaloir d’un événement imprévisible, extérieur, indépendant de la volonté d’une personne et insurmontable. Exemples : événement climatique (cyclone, tremblement de terre…) ou événements violents dans le pays de destination (guerre civile, actes de terrorisme…).

Si le cas de force majeure est retenu, l’agence doit vous rembourser les sommes que vous avez déjà versées, mais vous ne pouvez pas exiger d’elle le versement de dommages et intérêts (art. 1148 du Code civil).

Bon à savoir. Les tribunaux sont très stricts pour apprécier le caractère de force majeure d’un événement. Si le motif invoqué par l’agence ne vous paraît pas remplir tous les critères requis, renseignez-vous auprès de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes). Si votre doute est confirmé, vous pouvez exiger que vous soit versée une indemnisation pour annulation du voyage à l’initiative de l’agence, assortie de dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice.

Annulation pour un autre motif

Si l’agence est amenée à annuler le voyage pour un motif quelconque (par exemple, l’organisateur des excursions sur place a fait faillite), elle doit vous prévenir par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception (art. R. 211-10 du Code du tourisme).

Dans ce cas, vous avez droit :

- au remboursement intégral des sommes déjà versées ;
- à une indemnité au moins égale à celle que vous auriez dû payer si vous aviez annulé le voyage à votre initiative, à la même date (vérifiez ce montant dans votre contrat).

Bon à savoir. Cette indemnité ne vaut pas dommages et intérêts. Si vous estimez que cette annulation vous a causé un préjudice moral ou financier (vacances gâchées, dépenses importantes engagées pour préparer ce voyage…), vous pouvez en demander réparation à l’agence devant les tribunaux.

Si vous préférez, vous pouvez accepter un accord amiable avec l’agence (par exemple un voyage de remplacement, avec un report de vos versements sur ce voyage).

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 19/03/2018 / créé le 22-03-2012