Actualité Adopter un chat ou un chien devient plus encadré (et c’est une bonne nouvelle)

On garde tous en tête des images de chiens débarqués de voiture en plein milieu de nulle part ou attachés à un arbre… Chaque année, 100 000 animaux de compagnie subissent un abandon pour diverses raisons. Et de façon plus ou moins cruelle. Cela résulte bien souvent d’adoptions impulsives. Les acquéreurs ne réfléchissent pas assez à la manière dont un animal va impacter leur vie sur le long terme. Pour y remédier, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes instaure plusieurs mesures. Objectif ? Responsabiliser les futurs propriétaires. Un décret en précisant les contours vient de paraître.

À partir du 1er octobre 2022, les personnes acquérant pour la première fois un animal de compagnie (chat, chien, furet…), à l'achat ou à l'adoption, signeront un « certificat d’engagement et de connaissance ». Ce document mentionne les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal, les obligations relatives à son identification, ainsi que les implications financières et logistiques induites. Un délai de réflexion de 7 jours est imposé entre la délivrance de ce certificat et l'acquisition définitive de l'animal, précise le site Vie-publique.fr. Ce qui laisse un peu de temps pour mûrir le projet.

En accueillant un animal chez vous, vous vous engagez à respecter ses besoins. À en prendre soin donc. Car n'oublions pas que nos amies les bêtes sont intelligentes et sensibles. Au terme de longs débats, le Parlement français a d’ailleurs modifié le Code civil à ce sujet en 2015. Les animaux ne sont plus considérés comme des « biens meubles » mais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui militait en faveur de cette inscription dans le Code civil, salue les nouvelles dispositions prises pour protéger les animaux. Mais elle souhaite aller plus loin en imposant un « véritable permis de détention […] associé à un fichier national et lié à la carte nationale d’identité ». Ainsi, les auteurs d’abandons ou de maltraitance condamnés par la justice à une interdiction de posséder un animal pourraient être identifiés plus facilement. Aujourd’hui, « rien ne permet de vérifier l’existence d’une telle condamnation au moment de l’acquisition d’un animal », déplore la Fondation.

En attendant, la loi votée fin 2021 comporte tout un arsenal qui va progressivement se mettre en place. Exit la vente de chiens et de chats en animalerie à partir de 2024. Seuls les animaux abandonnés pourront y être présentés à l’adoption, en partenariat avec les refuges.

Les annonces pour vendre ou donner des animaux de compagnie sur internet pourront continuer avec une réglementation durcie. À condition de figurer dans une rubrique dédiée, d'inclure des messages de sensibilisation et de disposer de la mention « annonce vérifiée ». En effet, pour chaque offre devront être contrôlées la validité de l'enregistrement de l'animal sur le fichier national d'identification et l'identité du propriétaire.

Enfin, les divertissements mettant en scène des animaux captifs deviennent illégaux. Les émissions de télévision sont les premières concernées à partir de 2023. Suivent les spectacles de dauphins ou d’orques en 2026. Et à partir de 2028, les cirques itinérants ne pourront plus travailler avec des animaux sauvages.