Conseils Banques en ligne : ce qu’il faut savoir pour bien choisir

À l’été 2021, un coup de tonnerre s’abat sur les clients de Swoon qui vient d’être placée en liquidation judiciaire. Présentée comme une néobanque, la start-up lilloise n’était en réalité pas un établissement bancaire. Elle comptait parmi les nombreuses entités qui ont profité de la création d’un nouveau statut en 2009, celui d’établissement de paiement, pour proposer certains services bancaires. « Avant cette faillite, on mettait ce type d’entité sur un pied d’égalité avec les banques, fustige Michel Guillaud. Or les banques possèdent un agrément autrement plus complexe à obtenir, celui d’établissement de crédit ». Et de dénoncer : « L’appellation de néobanque, pour désigner des établissements autres que des établissements de crédit, représente un abus. Elle suggère la notion de crédibilité dans l’esprit des clients ».

Une mise au point également formulée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette instance chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires souligne qu’une néobanque est d’abord une banque. « S’il est vrai que l’expression « néobanque » est communément utilisée, dans la presse notamment, pour décrire de nouveaux acteurs du secteur financier […] Employer le mot de « banque » ou « d’établissement de crédit » pour qualifier une entreprise non bancaire, parmi lesquels les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et leurs distributeurs, est interdit par la législation », peut-on lire dans une publication d’avril 2021.

Établissement de crédit ou établissement de paiement, quelles différences ? Les établissements de crédit (donc les banques) offrent une large palette de services et de produits bancaires que les établissements de paiement ne sont pas autorisés à proposer. Par exemple : des crédits, des chéquiers, des livrets d’épargne. Les établissements de paiement mettent à disposition uniquement des services de paiement : dépôt ou retrait d'espèces sur un compte de paiement, virements et prélèvements, paiements par carte, services de transfert d'argent, paiements par mobile, et pour certains, la remise de chèques à l’encaissement. Un compte dans ce type d’établissement ne peut pas afficher un solde négatif (débiteur).

L’autre différence porte sur la garantie des dépôts. Seuls les établissements de crédit adhèrent au Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Celui-ci garantit jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. S’ils ne bénéficient pas de ce dispositif, les établissements de paiement sont tenus de protéger les dépôts de leurs clients. La plupart choisissent de les placer dans un compte de « cantonnement » dans une banque. Cela signifie que l’établissement de paiement ne peut pas s’en servir pour réinvestir. En cas de faillite, l’argent peut être restitué aux clients sans encombre. Une réalité quand toutes les règles sont respectées.

« Deux ans après la faillite de Swoon, une partie des clients attend toujours de récupérer ses fonds [versés sur un livret d’épargne, NDLR] », déplore Michel Guillaud dont l’association accompagne un recours collectif. « Un vide juridique persiste. Par conséquent, quand on veut ouvrir un compte dans une banque en ligne je conseille de vérifier si l’établissement a bien le statut de banque », recommande le spécialiste. Comment procéder ? Il faut se rendre sur le Registre des acteurs financiers (Regafi) et renseigner la dénomination sociale ou le nom commercial qui figure dans les mentions légales de l’établissement.

Aujourd’hui encore, des comparateurs ou des sites spécialisés désignent comme néobanques des établissements de paiement ou des établissements de monnaie électronique qui n’emploient pas eux-mêmes cette dénomination ! Un écueil de nature à induire en erreur les internautes.

De nombreuses banques en ligne appartiennent à des grands groupes : Hello bank! (BNP Paribas), Fortuneo banque (Crédit Mutuel Arkéa), BforBank (Crédit Agricole), Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale), Boursorama banque (Société générale), Axa banque (Axa)… Certaines bien installées, d’autres moins. À noter : racheté par BNP Paribas en 2017, Nickel demeure un établissement de paiement. Son site internet indique un cantonnement des dépôts des clients à la BNP Paribas.

À vous de voir, selon vos besoins si vous êtes prêt à ouvrir un compte dans un établissement de paiement ou si vous préférez une banque en ligne. Pour rappel, les produits et services diffèrent. Prudence avec les nouveaux opérateurs émergents de la FinTech (voir encadré). Indépendants des grands groupes, ils ciblent particulièrement les jeunes en promettant une expérience digitale plus fluide et plus flexible. Toujours se renseigner sur le statut et la réputation de l’établissement. « Le monde des banques en ligne (établissements de crédit) évolue sans cesse », rappelle Michel Guillaud. « Beaucoup ne sont pas rentables en raison de leur modèle économique. Ils proposent des services moins chers, pas ou peu de frais de tenue de compte, une carte bancaire quasi gratuite… » Par conséquent ils doivent réunir un nombre très important de clients pour espérer gagner de l’argent. « Il a fallu près de 15 ans à Boursorama banque pour parvenir à un exercice bénéficiaire en 2023 ! », indique Michel Guillaud. Et de prévenir : « Si un établissement appartenant à un grand groupe se trouve en grande difficulté financière, rien ne dit que la maison-mère viendra à son secours ». Une banque en ligne peut céder son portefeuille clients comme ce fut le cas pour la branche française d’ING Direct. Fin juin 2023, le groupe Orange annonçait des négociations pour se séparer d’Orange Bank. Les établissements de paiement connaissent aussi des déboires. En 2020, les activités d’établissement de paiement du compte C-Zam prenaient fin sur décision du groupe Carrefour.

Quelles incidences pour les clients ? Ils reçoivent une notification deux mois avant afin de prendre leurs dispositions. L’établissement qui ferme doit restituer les dépôts aux clients. « En cas de vente, le repreneur pourrait augmenter les tarifs des services pour atteindre un niveau de perte acceptable », soulève Michel Guillaud. Après, vous êtes libre de partir. Même si « la France se trouve l’un des pays européens où le nombre de clients qui quittent leur banque d’une année sur l’autre reste extrêmement faible. Alors que 30 à 40 % en sont mécontents ! », observe l’expert. Il existe bien une procédure de mobilité bancaire depuis 2017, censée faciliter les choses. Transfert des prélèvements ou des virements, la banque d’arrivée s’occupe de tout. « Mais dans 20 % des cas, on constate des loupés… ».

Comme pour tout service commercial, vous allez chercher la meilleure offre pour vos besoins et vos projets. Voulez-vous épargner ? Avez-vous besoin d’un chéquier ? Voyagez-vous souvent à l’étranger ? Ne vous arrêtez pas sur le coût des services ou sur les offres alléchantes de bienvenue. Généralement, en échange d’un compte et d’une carte gratuits, l’établissement se rattrape sur d’autres opérations ou impose des conditions d’utilisation. Par exemple, effectuer un nombre minimal de paiements ou de retraits par mois. Autrement des frais s’appliquent. Ailleurs, les retraits peuvent être payants au-delà d’un certain nombre. Selon les offres, l’ouverture d’un compte nécessite un dépôt, parfois il faut prouver un revenu mensuel. Prenez soin de bien lire les conditions générales et le contrat proposé.

S’intéresser à la domiciliation de la banque revêt son importance. Dans le paysage des banques en ligne en France, certaines sont étrangères. Européennes plus précisément. Il demeure tout à fait possible pour un établissement bancaire européen de proposer des produits et des services dans l’Hexagone sans implantation sur le territoire. Cela s’appelle la libre prestation de services. Les clients français doivent alors déclarer leur compte aux impôts en tant que compte détenu à l’étranger. Gare aux oublis ! Sous peine d’une amende de 1 500 euros !

Pensez à bien vérifier les conditions de garantie des fonds en vigueur dans le pays. Autre point à ne pas négliger : une banque étrangère fournit un RIB étranger. Les RIB européens doivent en principe passer sans problème. Il arrive pourtant que des commerçants ou des organismes ergotent. C’est sans doute pourquoi Revolut (Lituanie) ou N26 (Allemagne) proposent désormais un IBAN français. Ce qui devrait, à terme, ne plus nécessiter de déclaration aux impôts en tant que compte étranger.

Par ailleurs, les banques implantées à l’étranger répondent aux lois bancaires en vigueur dans le pays en question. « Si vous ouvrez un compte dans une banque en ligne située en Allemagne, la loi allemande s’applique » prend pour exemple Michel Guillaud. Le spécialiste poursuit : « En Allemagne, les clients sont très mal traités. Les comptes sont bloqués facilement en cas de soupçons d’opérations irrégulières. Et sur un temps indéfini ! En France, il faut une décision de justice pour que ça se produise ». Nombre de clients français de N26 se sont retrouvés dans cette situation. « Ces blocages arrivent aussi avec d’autres banques en ligne étrangères », précise Michel Guillaud qui cite Révolut. Bien souvent il faut lancer une procédure… dans le pays concerné. « En Allemagne, cela coûte très cher. Dans ce pays, presque tout le monde possède une assurance protection juridique qui prend en charge la procédure. En comparaison, le coût de ces démarches en France reste raisonnable ».

« Pourquoi se compliquer la vie en ouvrant un compte dans une banque en ligne étrangère ? », s’interroge le spécialiste qui reconnait tout de même qu’une majorité de clients ne rencontre pas de problème. « Mais quand ça arrive, c’est très désagréable. Les clients touchés ne veulent plus entendre parler d’une banque étrangère ! »
Dernière chose qui ne rassure pas vraiment Michel Guillaud. Les banques européennes peuvent exercer dans tous les pays de l’Espace économique européen. « Dans certains pays, le taux de fraude bancaire demeure très élevé, cela dénote un laxisme sur les contrôles. » En matière de lutte contre la fraude, les banques en ligne endossent les mêmes devoirs que les banques traditionnelles.