Vos droits Combien vous coûte votre crédit ?

En matière de crédit à la consommation, les taux d’intérêts sont libres. La seule limite est le taux de l’usure (taux maximum fixé, chaque trimestre, par la Banque de France. Il varie selon le montant du prêt. Au 15 avril 2015, il était de 20,23 % pour un crédit renouvelable inférieur ou égal à 3000 €).

Le taux d’intérêt affiché par les banques n’est pas suffisant pour apprécier le coût réel d’un crédit. Il faut se reporter au TEG (taux effectif global) ou au TAEG (taux annuel effectif global) qui comprend les frais de dossier.

Attention ! Méfiez-vous des taux promotionnels fréquemment pratiqués pour les crédits à la consommation. Faites-vous expliquer en détail la durée de la promotion et ses conditions.

Seuls les prêts à taux fixe garantissent une parfaite visibilité sur le plan financier. Votre banquier est en mesure de vous préciser, dès l’offre de prêt, le coût total de votre crédit. Avec un prêt à taux révisable, vous avez une marge d’incertitude sur le montant futur de vos remboursements.

En général, les prêts personnels sont à taux fixe. En matière de crédit renouvelable, le taux est révisable puisque le taux appliqué est celui en vigueur au moment où vous utilisez votre réserve d’argent. Ce n’est donc pas forcément le taux indiqué dans votre contrat. En tout état de cause, l’établissement de crédit doit vous informer de tout changement de taux avant la prise d’effet de cette révision. Vous pouvez, dans un délai de 30 jours, refuser cette révision. Toutefois, c’est que vous ne pouvez pas connaître à l’avance le coût final de l’opération puisque celui-ci dépend de la durée réelle de remboursement et du taux appliqué qui varie au fil du temps.

L’assurance décès/invalidité/incapacité temporaire de travail (ITT) rembourse la banque si vous décédez, si vous devenez invalide, ou si vous êtes en incapacité totale temporaire de travail. Avant de la souscrire, prenez le temps de lire les clauses d’exclusion (par exemple : la pratique de certains sports dangereux) et les conditions de mise en œuvre (par exemple : délai de franchise en cas de maladie).

L'assurance perte d'emploi (en cas de licenciement) rembourse le prêt à votre place pendant la durée et selon les conditions définies au contrat (franchise, durée maximale de remboursement etc.). Il est important de bien lire les conditions de mise en jeu des garanties avant de souscrire une telle protection.

Lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit vous être remise comportant les extraits des conditions générales de l'assurance, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et exclus (art. L. 311-19 du Code de la consommation).

Le prêteur qui omet de remettre ce document risque une amende de 1500 € (art. L. 311-49 du Code de la consommation).

Selon les banques et les contrats, les primes d'assurance peuvent être calculées sur le capital emprunté (par exemple 3,50 euros par tranche de 10 000 euros) ou sous forme d'une majoration du taux du prêt (par exemple 0,55 %).

Si vous souscrivez un prêt personnel, le coût de l’assurance s’ajoute, en général, à votre mensualité de remboursement. Pour les crédits renouvelables, ce coût est souvent intégré à votre mensualité de remboursement. Ainsi, celle-ci ne sert pas uniquement à rembourser votre crédit et à acquitter les intérêts, mais aussi à payer votre assurance.

Dans tous les cas, faites-vous expliquer en détail le coût de votre assurance.

Libre choix de l’assureur !
La souscription d’une assurance n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Vous n’êtes pas tenu d’adhérer au contrat de groupe proposé par l’établissement qui vous propose le crédit. Faites jouer la concurrence !