Vos droits Obtenir, renouveler ou résilier votre carte bancaire

Pour obtenir une carte bancaire, vous devez signer un contrat avec votre banque. Ce document est important puisqu’il précise toutes les conditions d’utilisation de votre carte. En cas de litige avec votre banque, c’est votre “contrat porteur” qui fait foi. Lisez-le et conservez-le précieusement.

Ce contrat mentionne notamment les plafonds qui vous sont accordés pour les retraits aux distributeurs automatiques de billets (DAB) et pour les paiements. Par exemple, 300 € par période de 7 jours glissants pour les retraits (lire encadré). Ces plafonds sont ajustables. Vous pouvez demander à la banque de les augmenter ou de les abaisser. Attention, les plafonds appliqués sont différents lors d’opérations réalisées à l’étranger.

Le prix de la carte figure également dans ce contrat. En général, il s’agit d’une cotisation annuelle, prélevée directement sur votre compte (parfois, le prélèvement est fractionné en mensualités ou en trimestres). Le coût des cartes varie selon les fonctions et les services qu’elles proposent. Il est fixé librement par chaque banque.

Les conditions du contrat et les conditions tarifaires peuvent être modifiées. Vous devez en être informé, par votre banque, au moins deux mois avant la date de modification envisagée (art. L314-13 du Code monétaire et financier). Si vous souhaitez refuser ce changement, vous pouvez dénoncer votre contrat, avant la date d’entrée en vigueur de la modification (par lettre recommandée avec AR).

Bon à savoir. La carte peut vous être proposée dans le cadre d’un “package” comprenant plusieurs produits associés. Dans ce cas, le prix à payer est global. Par ailleurs, vous n’êtes pas obligé de prendre une carte bancaire auprès de votre banque. Vous pouvez en souscrire une auprès d’un autre service de paiement (par exemple, un hypermarché qui dispose d’un service financier), tout en gardant votre compte à la banque.

Le contrat fait également état des avantages liés à la carte (garanties, assurances…). En général, la banque passe peu de temps à vous les expliquer. Alors, pensez à lire attentivement cette rubrique de votre contrat, afin de profiter de ces avantages.

La délivrance d’une carte bancaire n’est pas immédiate. Une fois que la banque a enregistré votre commande, il faut quelques jours pour que vous puissiez en disposer. En général, vous êtes informé par courrier que votre carte est disponible au guichet de votre agence bancaire.

Vous êtes également avisé par courrier de votre “code confidentiel”. Apprenez ce code par cœur. Surtout, ne l’écrivez jamais au dos de votre carte ou sur un petit papier glissé dans votre portefeuille pour vous en souvenir ! Sachez que votre banque ne connaît pas ce code. Elle ne pourra donc pas vous dépanner en cas d’oubli. Votre seul recours sera de demander une nouvelle carte, qui vous sera facturée.

Une fois que vous l’aurez retirée à votre agence, vous pouvez utiliser votre carte immédiatement. N’oubliez pas de la signer au dos, dans l’emplacement prévu à cet effet.

Bon à savoir. Votre carte reste la propriété de votre banque. Elle peut vous la retirer à tout moment si elle estime cela nécessaire, principalement en raison d'une utilisation abusive de votre part.

Votre contrat de carte bancaire est à durée indéterminée. Si vous souhaitez le résilier, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant à votre banque une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre contrat prendra fin après le délai de préavis prévu à votre contrat, qui ne peut excéder 30 jours (art. L314-13 du Code monétaire et financier). Vous pouvez demander le remboursement du montant de la cotisation correspondant à la période de validité qui restait à courir.

Bon à savoir. Toute carte bancaire comporte une durée de validité dont l’échéance est inscrite sur la carte elle-même. Cette durée limitée, instaurée pour des raisons techniques et de sécurité, n’a aucun lien avec la durée de votre contrat. Ainsi, lorsque la date d’échéance de la carte approche, la banque s’occupe de son renouvellement automatique.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, votre banque renouvellera votre carte, à votre demande, avant sa date d’échéance. Cette opération a un coût que vous pouvez vérifier dans votre plaquette tarifaire.

Comprendre les jours glissants
Les plafonds de retrait courent en général sur une période de 7 jours glissants. Concrètement, cela veut dire que vous devez déduire du montant maximum autorisé la totalité des retraits effectués les 7 derniers jours. Par exemple, si vous disposez d’un plafond de 300 €, et que vous avez déjà retiré 200 € au cours des 6 derniers jours, vous ne pouvez retirer que 100 € le 7e jour. Ce système est applicable pour les achats par carte, mais en général sur une période de 30 jours.