Vos droits Payer par chèque : avantages, inconvénients et risques
Publié le 08-01-2013
En bref
- Longtemps premier pays consommateur de chèques en Europe, la France se tourne de plus en plus vers l'utilisation de la carte bancaire. Pourtant le chèque reste très utile à certaines occasions. Par exemple, lorsque la somme à payer est importante (loyer…). Attention toutefois, un chèque ne doit pas être rempli à la légère !
Vous ne pouvez pas exiger la délivrance d’un chéquier à votre banque. Mais si vous avez des revenus réguliers ou une provision suffisante sur votre compte, votre agence bancaire ne vous le refusera pas.
Avantages du paiement par chèque bancaire
- Les chèques ne sont pas payants (sauf les chèques de banque).
- Un règlement par chèque permet de garder une trace du paiement. Pensez à bien remplir le talon du chèque (date, nom du bénéficiaire, montant).
- La durée de validité d'un chèque doit être abaissée à six mois contre un an et huit jours actuellement.
Inconvénients du paiement par chèque bancaire
- Possible refus. Un paiement par chèque peut être refusé (par exemple : dans les stations services), ou admis seulement à partir d’une certaine somme, par exemple : 20 € sauf si le commerçant est adhérent d'un centre de gestion agréé. Dans le cas où il n'accepte pas les chèques, une affichette doit obligatoirement le signaler dans le magasin. Ces pratiques de refus n’ont rien d’illégales si le commerçant a pris la précaution de vous en aviser, par affichage, de manière claire, avant votre passage en caisse.
- Obligation de présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Pour tout paiement par chèque, le commerçant est en droit de vous demander une pièce d’identité, voire deux avec photographie (par exemple : à partir d’une certaine somme). Dans ce cas, une affichette doit vous en informer.
- Protocole de rédaction du chèque. Veillez à bien respecter les mentions obligatoires et à rédiger le chèque de manière lisible. Votre signature doit être celle connue par l'établissement bancaire et la date doit être celle du jour de la rédaction sans quoi vous vous exposez à une amende égale à 6% du montant du chèque.
Risques du paiement par chèque bancaire
- Chèque en bois. Il peut arriver que le commerçant dépose le chèque que vous avez émis à un moment où vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte. Faute de régularisation rapide auprès votre banque, vous pouvez être interdit bancaire.
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- Falsification. Soyez soigneux en remplissant votre chèque. Une falsification est toujours possible. Utilisez de préférence un stylo-bille noir (jamais d’encre effaçable). Soyez précis dans la mention du nom du bénéficiaire. Évitez de remettre un chèque en blanc (un chèque signé sans ordre de paiement) qui pourrait être encaissé par n’importe qui, en cas de perte ou de vol notamment.
- Perte. Si vous envoyez un chèque par courrier, il peut être perdu par La Poste. Dans ce cas, vous devrez faire opposition, avant d’en rédiger un autre.