Vos droits Premier emploi : 7 choses sur le contrat de travail que vous ignorez sûrement
En bref
- Acompte sur salaire, prise de congé dès l’embauche, représentation du personnel…
- Le monde du travail peut sembler complexe, surtout lorsqu’on y fait ses premiers pas.
- Tour d’horizon des droits les moins connus des salariés.
Vous pouvez demander une partie de votre salaire au milieu du mois
Si l’adage « Tout travail mérite salaire » est bien connu, il est moins courant de savoir que l’on peut en toucher une partie sans attendre la fin du mois. En effet, dès le 15 du mois, vous pouvez demander à votre employeur la moitié de votre rémunération mensuelle. Vous n’avez pas à justifier votre demande et l’employeur ne peut pas la refuser, à condition de ne pas avoir déjà bénéficié d’un acompte le même mois. C’est inscrit dans le droit du travail et c’est valable pour tous les salariés mensualisés, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Cela n’est en revanche pas possible pour les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, intermittents ou temporaires, qui ne perçoivent pas un salaire mensuel. Pour celles et ceux qui travaillent dans le secteur public, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuel(le)s, chaque administration fixe ses propres règles. Il vaut mieux donc s’adresser directement au service des ressources humaines. Contrairement à un acompte, une avance sur salaire correspond à une rémunération pour un travail qui n’a pas encore été effectué. L'employeur n’est donc pas obligé d’y répondre favorablement.
Il est possible de prendre des congés, dès la première année de travail
Qui dit travail, dit salaire, mais dit aussi congé ! Quand on travaille, on acquiert 2,5 jours de congés payés ouvrables par mois, soit 5 semaines de congé par an. Depuis quelques années (depuis la loi travail de 2016, plus exactement), il n’est plus nécessaire d’attendre plusieurs mois, voire un an, pour s’octroyer quelques jours off. Dès l’embauche, on peut donc poser des congés à sa convenance, au fur et à mesure de leur acquisition, sans avoir à attendre le début de la période de prise de congés (généralement fixée au 1ᵉʳ mai de l’année suivante). En revanche, ce qui ne change pas, c'est qu’il faut toujours l’accord de l’employeur. Celui-ci peut refuser une demande de congé en raison d’une forte activité dans l’entreprise ou d’une circonstance exceptionnelle, par exemple. Par contre, il ne peut pas refuser les congés d’un nouvel arrivant du simple fait qu’il s’agisse de congés par anticipation.
Les représentants du personnel sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés et plus
En revanche, là où vous aurez besoin d’un peu d’ancienneté, c’est pour représenter vos collèges auprès de la direction. Pour rappel, les représentants du personnel ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Ils ont un rôle important dans la défense des droits des salariés et la négociation des conditions de travail. Dans les entreprises de 11 salariés et plus, la mise en place d’un CSE comportant des représentants du personnel est obligatoire. Ces derniers sont élus par le personnel. Pour se présenter, il faut avoir au moins 18 ans et travailler dans l’entreprise depuis un an au moins. Idem pour les délégués syndicaux ou représentants de la section syndicale éligibles pour lesquels une année d’ancienneté est également requise (sauf en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’établissement où seuls quatre mois suffisent).
Si l’on ne vous a pas transmis de contrat de travail pour votre CDD, vous pouvez demander à le transformer en CDI à temps plein
Il est coutume (et même obligatoire dans le cas d’un CDI à temps partiel ou d’un CDD) de signer un contrat de travail lorsque l’on commence un nouveau job. Ce document écrit entre un employeur et un salarié précise la rémunération, la qualification, la durée du travail ainsi que les obligations de chacun. Or, si un CDI à temps partiel ou un CDD n’a pas été conclu par écrit, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes (CPH) et demander que son contrat de travail soit requalifié, éventuellement, en un CDI à temps plein.
En arrêt maladie, on cumule aussi des congés
Une nouveauté depuis le 24 avril 2024, les salariés en arrêt de travail pour accident ou maladie non-professionnelle cumulent des congés payés, à raison de deux jours par mois. Si le salarié ne peut pas les poser, il peut même dans certains cas obtenir un report de 15 mois. Cette loi est même rétroactive, c’est-à-dire qu’elle s’applique aux arrêts pour maladie non professionnelle déclarés avant la nouvelle loi. Le salarié est en droit de demander l’acquisition de congés non pris ou une indemnisation, s’il a entre-temps changé d’entreprise.
Votre entreprise doit vous proposer une mutuelle, et peut même vous l’imposer
La complémentaire santé, qu’on appelle aussi mutuelle, permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Les employeurs du secteur privé, y compris les associations, sont désormais obligés de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé. Seuls certains salariés ne sont pas enjoints d’y adhérer : les salariés en CDD de moins de 3 mois, les intérimaires dont la mission est inférieure à 3 mois et les travailleurs à temps partiel (jusqu’à 15 heures par semaine).
Vous n’avez pas le droit d’exercer un autre job pendant vos congés
Travailler durant les congés pour compléter son budget peut être tentant, mais la loi est catégorique : il est interdit d’exercer une activité professionnelle pour un autre employeur durant cette période. Seule dérogation : les activités liées aux vendanges. Durant un congé sans solde, en revanche, comme une année sabbatique par exemple, le contrat de travail est suspendu, le salarié est donc libre d’exercer une activité professionnelle pour un autre employeur. Mais mieux prévenir son employeur pour éviter tout litige. Idem, si, en parallèle de votre activité salariée, vous décidiez d’exercer des missions en tant que micro-entrepreneur. Il faudra là aussi s’assurer que votre contrat de travail le permette et ne comporte pas de clause de non-concurrence.
