CUI-CIE : un contrat aidé pour travailler dans le secteur marchand

Le CUI-CIE est un contrat de travail qui doit permettre à des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi de retrouver rapidement un emploi durable.

Vous pouvez signer un CUI-CIE si vous êtes demandeur d’emploi. Ce sont les Régions qui définissent les critères précis pour y avoir accès.

En CUI-CIE, vous êtes un salarié à part entière : vous bénéficiez donc des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise.

CDD de 6 mois à 2 ans ou CDI

Le CUI-CIE peut être conclu en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Le CDD peut durer de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine) à 2 ans.

La durée hebdomadaire de travail peut varier de 20h à 35h.

Employeurs du secteur marchand

Tous les employeurs du secteur marchand (c'est-à-dire qui produit des biens et des services payants) peuvent signer un CUI-CIE, à condition de ne pas avoir licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche.

L'employeur peut être une entreprise, un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification, ou un employeur de pêche maritime.

À noter : les particuliers employeurs ne peuvent pas signer ce type de contrat aidé.

Salaire : 9,43 € brut minimum

Le salaire est au moins égal au Smic horaire, soit 9,43 € brut (au 1er janvier 2013).

Formation et accompagnement vers l'emploi

La formation a lieu pendant le temps de travail. Sa durée totale est comprise entre 200h et 400h.

Pendant toute la durée de votre contrat, vous êtes accompagné dans votre projet professionnel. Vous devez pouvoir avoir accès aux formations utiles pour développer vos compétences professionnelles.

À la fin, vous recevez une attestation d'expérience professionnelle.

Comment signer un CUI-CIE ?

Vous pouvez vous adresser à Pôle emploi, à la mission locale ou à Cap Emploi (pour les travailleurs handicapés).

Si vous bénéficiez du RSA, c'est le conseil général qui s'occupe du CUI-CIE.

Rupture du CUI-CIE

Vous pouvez interrompre un CUI-CIE avant son terme si la rupture a pour objet de vous permettre d’être embauché sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante.

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Article mis à jour le 15/03/2018 / créé le 13-07-2011