Alternance 2023 : quels droits et quels devoirs ?

Tickets restaurant, remboursement des frais de transport, congés payés ou maladie… L’apprenti a accès à de nombreuses aides, dont certaines lui sont propres. Zoom sur les droits et les devoirs des apprentis.

Une relation réciproque entre l’apprenti et l’employeur

Dès son arrivée dans l’entreprise, l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière. Ce nouveau statut donne accès aux mêmes droits que ses futurs collègues, hormis quelques exceptions. Tout temps travaillé, même en temps partiel, équivaut à une rémunération. Cependant, le montant de ce salaire varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de son niveau de formation, passant de 27 à 100 % du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Qui dit signature de contrat, dit possible rupture de contrat. Comme pour n’importe quel engagement, les deux partis, c’est-à-dire l’employeur ou le salarié, peuvent mettre un terme à la collaboration. La période d’essai pour les contrats d’apprentissage est de 45 jours (calculés en temps de formation pratique dans l’entreprise). Au-delà de cette période, l’apprentissage doit se poursuivre jusqu’au bout, hormis en cas de résiliation anticipée du contrat (en cas de procédure disciplinaire par exemple…). 

L’apprenti, un salarié avec des droits comme les autres

Pour ce qui concerne les frais engagés pour se rendre au travail, l’employeur est tenu d’en rembourser 50 % à condition qu’ils soient réalisés en transport en commun. Un coup de pouce est possible pour les services publics de location de vélos. Pour le moyen de transport personnel (voiture, moto, scooter, etc.), l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais d’essence ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Pour ce qui relève des services de restauration, l’apprenti peut avoir accès à un lieu de restauration (cantine) ou bénéficier de Tickets restaurant, en fonction des dispositifs mis en place dans la société. Dans certains secteurs professionnels, il est d’usage de fournir un repas aux apprentis. L’employeur peut alors opérer une retenue sur le salaire sans pouvoir dépasser un montant maximal.

Quant à la question des vacances, l’apprenti a bien évidemment le droit à des congés payés, au titre de 2,5 jours par mois dans la majeure partie des secteurs (5 semaines de congés payés minimum). En fonction des règles de l’entreprise, l’employeur peut imposer des dates de vacances, en cas de fermeture sur une période donnée par exemple (les fêtes de fin d’année, le mois d’août…). Le petit plus : l’apprenti reste un étudiant avant tout, et il bénéficie d’un congé de cinq jours ouvrables supplémentaires pour les révisions avant ses examens. 

Des droits oui, mais des devoirs aussi !

Être salarié implique une certaine rigueur dans le travail et le respect des règles de l’entreprise. Ainsi, la ponctualité est de mise, de même que le port d'une tenue correcte et adaptée selon le secteur d’activité de l’entreprise (restauration, professions médicales…). Et en cas d’absence, il demeure impératif de prévenir l’employeur, que ça soit pour une maladie ou pour un accident. L’arrêt doit être justifié par une prescription d’un médecin. Ces dispositions s’appliquent également à l’école : les cours sont obligatoires. Une absence doit être justifiée dans n’importe quelle circonstance.

Perrine Basset © CIDJ
Article mis à jour le 22/12/2022 / créé le 02-12-2022