Contrat d'apprentissage : montant du salaire

Être apprenti, c’est être salarié ! Chaque mois, votre employeur doit vous verser un salaire. Celui-ci est exonéré en partie ou en totalité (selon la taille de l'entreprise ou la qualité d'artisan) des cotisations sociales obligatoires. Si votre employeur vous octroie des avantages en nature (repas ou hébergement), il peut obtenir des déductions fiscales de la taxe d'apprentissage.

 Si votre employeur ne vous verse pas votre salaire ou ne vous paie pas toutes les heures que vous avez effectuées, faites-lui une lettre recommandée (avec accusé de réception) de mise en demeure de payer, afin qu’il vous verse ce qu’il vous doit. À défaut, contactez l’inspection du travail dont relève votre entreprise. Expliquez-lui précisément la situation : on vous communiquera les recours possibles.

Sur le plan juridique, des heures travaillées non payées constituent des heures dissimulées (travail au noir) pour lesquelles l’employeur encourt des sanctions.

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Le montant de votre salaire

Votre rémunération d’apprenti est calculée en pourcentage du Smic. Son montant varie en fonction :

• De votre âge (moins de 18 ans, 18/20 ans, 21 ans et plus). Le taux change le premier jour du mois qui suit votre anniversaire. Par exemple, si vous atteignez l’âge de 18 ans le 18 mai, votre rémunération passera de 25 % à 41 % du Smic ou du SMC à compter du 1er  juin.

• De votre progression dans la formation (1ère, 2e ou 3e année du contrat). Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectue à l’issue de chaque année d’exécution de votre contrat. Si vous concluez des contrats d’apprentissage successivement, votre rémunération doit être au moins égale à celle réglementaire à laquelle vous aviez droit pour votre précédent contrat.

La rémunération minimum qui vous est due

Votre contrat d’apprentissage doit mentionner votre rémunération. Celle-ci ne peut pas être inférieure aux minimas prévus exprimés en pourcentage du Smic (valeur du Smic brut au 1er janvier 2018 : 1 490 €/mois) ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si votre entreprise est couverte par une convention collective qui prévoit un SMC plus avantageux pour vous.

Certaines conventions collectives prévoient des taux de pourcentage plus favorables que la réglementation. Si c’est le cas de votre entreprise, votre employeur doit appliquer ces taux sur votre salaire.

Bon à savoir. Sur le site service.public.fr, vous pouvez évaluer le salaire qui vous est dû en fonction de votre âge et de votre situation.

Si vous faites des heures supplémentaires, vous avez droit aux avantages qui y sont liés — majoration de salaire, repos compensateur — comme pour les autres salariés. 

Si vous avez moins de 18 ans, votre employeur n’a pas le droit de vous demander de travailler au-delà de la durée légale (soit 35h par semaine). Il peut toutefois, sous certaines conditions, demander une dérogation à l’inspection du travail. Dans le cadre de la réforme de l'apprentissage, la question d'une modification de ces conditions doit être débattue par les parlementaires à partir de juin 2018. Si elle est votée, elle ne sera pas effective avant 2019. 

Si vous ne venez pas travailler certains jours, votre employeur peut opérer des retenues sur salaire. En général, ces retenues s’effectuent sur une base horaire. Dans ce cas, l’employeur déduit de votre paie le montant obtenu en multipliant votre salaire horaire par vos heures d’absence.

Si vous avez moins de 18 ans (et n’êtes pas émancipé), l’employeur peut demander l’autorisation de vos parents pour que vos salaires vous soient versés directement.

Une prime pour les apprentis de moins de 21 ans

Une nouvelle aide financière de 335€ est accordée aux jeunes ayant conclu, en qualité d'apprenti dans le secteur privé (ou le secteur public), un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Salaire brut = salaire net

Le salaire brut des apprentis échappe aux cotisations sociales obligatoires en partie ou en totalité selon la taille de l'entreprise ou la qualité d'artisan. Votre salaire brut est donc votre salaire net sauf si vous cotisez à la mutuelle de votre entreprise, ou si votre employeur cotise davantage que le minimum légal pour votre retraite complémentaire. Cette exonération de cotisation ne vous prive pas d’une protection sociale. 

Déduction des avantages en nature

Si votre employeur vous accorde des avantages en nature (fourniture du repas ou hébergement), il peut les défalquer de votre salaire. Mais il ne peut le faire que dans des limites prévues par la réglementation ou par la convention collective applicable à votre entreprise. Votre CFA peut vous informer du montant maximum que votre employeur peut déduire de votre paie. Le total de ces déductions ne peut pas excéder, chaque mois, un certain montant. N’hésitez pas à questionner votre établissement à ce sujet.

Avantage côté impôts

Votre salaire d’apprenti n’est pas imposable s’il n’excède pas (pour l’année) le montant annuel du Smic (limite calculée sur la base de 1 820h (35h x 52) et de la valeur du Smic au 1er janvier de l’année d’imposition). Les salaires de l'alternance sont donc exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 17 760 € (montant annuel du SMIC pour 2017). Seul le surplus est imposable.

Des aides en plus ?

Les conseils régionaux proposent, en général, des aides spécifiques aux apprentis : aide pour s’acheter un premier équipement professionnel, aide pour la restauration et l’hébergement, pour le transport… Des aides pour passer le permis de conduire peuvent également être prévues. Renseignez-vous auprès du conseil régional de votre domicile ou de votre CFA.

Bon à savoir. Si vous prenez les transports en commun pour vous rendre à votre travail et à votre CFA, votre employeur doit vous rembourser 50 % de votre carte d’abonnement (dans les conditions et limites fixées par le Code du travail).
 

Se former en alternance et par l'apprentissage

 

Marine Ilario © CIDJ
Article mis à jour le 17-05-2018 / créé le 30-11-2012