Vos droits

Maladie, absences, accident du travail : droits et devoirs de l'apprenti

Apprentissage

Pendant toute la durée de votre apprentissage, vous êtes assuré social. Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés.

Remboursement des soins, arrêt de travail, accident de trajet… les apprentis ont le statut de salarié et la même protection sociale.

Apprentis : Si vous êtes malade

Lorsque vous êtes apprenti, vous bénéficiez d’une protection sociale qui vous donne accès :

au remboursement des soins ;

au versement d’indemnités journalières, si un médecin vous prescrit un arrêt de travail et si avez suffisamment travaillé au préalable. Les conditions d’ouverture des droits sont identiques à celles des salariés.

Sont comptées comme heures de travail : les heures de travail effectif en entreprise mais aussi les heures consacrées à votre formation théorique en CFA. Si vous avez droit au versement d’indemnités journalières, celles-ci sont calculées sur la base de votre salaire mensuel.

Bon à savoir : Votre employeur est tenu de vous verser un complément de salaire si vous avez au moins un an d’ancienneté dans son entreprise à la date de début de votre arrêt de travail. Une convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir une condition d’ancienneté plus favorable. N’hésitez pas à vous renseigner.

Absence : prévenez votre employeur !

Vous êtes souffrant et dans l’impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute absence pour cause de maladie (ou accident) doit être justifiée par un arrêt prescrit par un médecin. Ceci est valable même pour une très courte durée (24h par exemple), sauf dispositions conventionnelles particulières (accord collectif, convention collective) ou tolérance de l’employeur.

Dans tous les cas, vous devez prévenir votre patron au plus vite. Le délai est fixé soit par la convention collective, soit par les usages. Par défaut, il est de 48h en principe (art. L.1226-1 du Code du travail).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter "L'arrêt de travail".

En cas d’accident du travail

Dès le premier jour de votre apprentissage, vous êtes couvert en cas d’accident de travail, que celui-ci survienne dans l’entreprise, dans votre CFA, ou à l’occasion du trajet entre votre domicile et les différents lieux de votre apprentissage. Vous êtes également couvert si vous êtes victime d’une maladie professionnelle. Votre indemnisation obéit aux mêmes règles que celles applicables aux salariés. Le salaire de base servant au calcul de vos indemnités journalières ne peut pas être inférieur au Smic.

Attention ! Le montant de votre indemnisation ne peut pas dépasser votre rémunération nette d’apprenti.

Sécurité sociale : les formalités

Vous n’avez jamais travaillé avant votre entrée en apprentissage ? Pour être couvert comme apprenti, vous devez remplir le formulaire "déclaration de changement de situation" téléchargeable sur le site ameli.fr.

Adressez-le à votre caisse d’assurance-maladie, accompagné des documents exigés (copie du contrat d’apprentissage, justificatif d’état civil...).

Si vous avez déjà travaillé avant votre apprentissage, vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d’assurance-maladie.

Bon à savoir : À compter de la date de fin de votre contrat d’apprentissage, vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale pendant un an.