Vos droits Accident de travail ou sur votre trajet

Sauf preuve contraire de l'employeur ou de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), c’est un accident qui survient, quelqu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail et qui concerne toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Par exemple, si vous êtes blessé par une machine, tombez d’un échafaudage ou vous blessez le dos en portant une lourde charge chez un client… (art. L411-1 du Code de la Sécurité sociale).

C'est un accident qui survient alors que vous effectuez le trajet d’aller ou de retour :

• entre votre lieu de travail et votre domicile (résidence principale ou résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d'ordre familial) ,
• entre votre lieu de travail et l’endroit où vous prenez habituellement vos repas.

Attention ! Le trajet entre domicile et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier (et que ce détour est dans ce cas nécessaire). En revanche, il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.

Bon à savoir : lors d’un stage étudiant en entreprise, vous bénéficiez également de l’assurance accident de travail ou accident de trajet. Les soins liés à cet accident seront, comme pour un salarié, pris en charge à 100 % (voir ci-dessous). En revanche, si un arrêt de travail est prescrit, il ne donnera pas lieu au versement d’indemnités journalières si vous ne percevez pas de gratification ou que votre gratification est inférieure à 554,40 euros par mois de stage en temps plein.

Dans les 24h, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur. Celui-ci a ensuite 48h pour déclarer votre accident du travail à l'assurance maladie. Il doit vous fournir une feuille d'accident du travail (formulaire S6201) à conserver précieusement car elle vous ouvre droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident (consultations médicales, examens, analyses, pharmacie…), dans la limite des tarifs de base de l'assurance maladie, sans avance de frais.

Bon à savoir : si votre employeur refuse de déclarer votre accident du travail, prenez directement contact avec votre Caisse d’assurance maladie pour lui expliquer les circonstances de votre accident. Par ailleurs, il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration.

Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous allez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes salarié mensualisé, cette indemnité est calculée à partir de votre salaire journalier brut (obtenu en divisant par 30,42 votre salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail).

• Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, sans pouvoir dépasser 193,23 €/jour au 1er janvier 2016.
• À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est portée à 80 % de votre salaire journalier de base, sans pouvoir dépasser 257,64 €/jour au 1er janvier 2016.
• Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail. Le salaire du jour de l'accident de travail est entièrement à la charge de l'employeur. Ces indemnités sont versées pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation (vos lésions n’évolueront plus) ou guérison.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

L’employeur peut être tenu de compléter les indemnités versées par la sécurité sociale (maintien total ou partiel du salaire), selon le même principe qu’en cas d’arrêt pour maladie. En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, cette indemnisation démarre à compter du 1er jour d’absence.