Recruter en contrat à durée indéterminée (CDI)

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En bref

Crédit : CIDJ

Si vous désirez embaucher un salarié pour une activité permanente, vous pouvez choisir le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il présente de nombreux intérêts.

Contrat à temps plein ou partiel

Ce contrat sans limitation de durée est conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre vous et un salarié. Un contrat écrit n'est pas obligatoire pour un CDI à temps plein. En revanche, il l'est en cas de signature d’un CDI à temps partiel ou si la convention collective applicable l’exige. En cas d'absence de contrat écrit, vous devez remettre à votre salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) effectuée auprès de l'Urssaf.

Bon à savoir. Le CDI vous revient moins cher que l’intérim ou le CDD, puisqu’il n’y a pas d’indemnité de précarité à verser.

Clauses du CDI

Le CDI écrit doit être rédigé en français.

Si votre salarié est âgé de moins de 18 ans, il ne peut signer son contrat qu'après l'autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur), sauf s'il est émancipé.

Pour un contrat à durée indéterminée, le contenu des clauses du contrat est libre, sauf pour les mentions légales ou conventionnelles obligatoires.
Il peut contenir : la fonction et la qualification professionnelle, le lieu et la durée du travail, la rémunération, les congés payés, la durée de la période d'essai, les délais de préavis en cas de rupture du contrat...

Une période d’essai variable

Le contrat à durée indéterminée peut comprendre une période d’essai, qui permet de rompre le contrat sans préavis et sans indemnités. Sa durée maximale est variable : 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, 4 mois pour les cadres.

Attention ! La durée de la période d’essai doit être mentionnée dans le contrat de travail.

Si vous embauchez un stagiaire lors de la dernière année de son cursus, la période d'essai est calculée par rapport à la durée du stage déjà effectué dans votre entreprise. La période de stage ne peut être diminuée de plus de la moitié de la durée légale.

Quant au salarié, il doit vous prévenir 48h à l’avance, sauf si sa présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours. Dans ce dernier cas, la durée est diminuée à 24h.

Renouvellement de la période d'essai

Vous pouvez décider de prolonger la période d'essai de votre salarié. Mais cette possibilité doit être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement. Sachez que vous devez formuler une proposition écrite à votre salarié, qui doit l'accepter également par écrit.

En cas de renouvellement ou prolongation, il existe une durée maximale fixée par la loi :4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, 8 mois pour les cadres.

Fin d’un contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée se caractérise par l’absence de terme défini. La rupture du CDI peut être à l’initiative de l’employeur, c’est-à-dire dans le cadre d’un licenciement, ou à l’initiative du salarié, dans le cadre d’une démission.

Le contrat peut également être rompu :
- par accord entre les parties, dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle ,
- par le biais d’une rupture négociée ,
- durant la période d’essai ,
- dans le cadre d’une résiliation judiciaire.

Vous devez remettre à votre salarié un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle emploi et un solde de tout compte.