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Conseils Recrutez en contrat unique d'insertion (CUI) et bénéficiez d'aides ou d'exonérations

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Publié le 15-02-2013

En bref

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Crédit : CIDJ

Lorsque vous embauchez un salarié en contrat unique d'insertion (CUI), vous bénéficiez d'une aide de l'État.

Avec ce contrat, vous embauchez des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il n'y a pas de conditions d'âge.

Selon votre activité, vous avez le choix entre deux contrats :

  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE) qui concerne le secteur marchand (industriel et commercial)
  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), pour le secteur non marchand (public, association, entreprise chargée de la gestion d'un service public).

Le CUI peut être un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine), et ne doit pas dépasser deux ans.

Le contrat doit être conclu pour un minimum de 20h par semaine.

Une fois le salarié embauché, il sera suivi et accompagné par un tuteur qui fait partie du personnel de votre entreprise.

En tant qu'employeur, vous percevez une aide financière de l'État d'un montant variant selon les régions :

  • maximum 47 % du Smic brut pour les CUI-CIE (soit environ 672 € par mois pour un temps plein) ,
  • maximum 95 % du Smic brut pour les CUI-CAE (soit environ 1 358 € par mois pour un temps plein).

Pour le CUI-CAE, vous bénéficiez en plus d'une exonération, de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Pour recevoir l'aide, vous devez faire votre demande en remplissant le formulaire Cerfa n°14818*01 disponible sur le site service-public.fr.

Ce sont Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi (dans le cas d'un travailleur handicapé) ou le président du Conseil général (pour les bénéficiaires du RSA) qui décident de verser l'aide.

À la fin du CUI, vous devez délivrer une attestation d'expérience professionnelle à votre salarié. Il vous est possible d'embaucher votre salarié en CDI.

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