Contrat pro : quelle formation ?

Tout comme le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance.  Il associe temps de travail et temps de formation pendant une période dite de professionnalisation.

Durée de la période de professionnalisation

Si votre contrat pro est un CDD (contrat à durée déterminée), sa durée est égale à la période de professionnalisation. S’il prend la forme d’un CDI (contrat à durée indéterminée), la période de professionnalisation doit se dérouler en début de contrat.

Exemple : si sa durée est fixée à 1 an, vous alternerez travail et formation pendant la première année de votre CDI.

La période de professionnalisation varie entre 6 et 12 mois, mais peut atteindre 24 mois pour
(art. L.6325-11 du Code du travail) :

• les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification,
• les personnes inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi,
• les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

La prolongation à 24 mois est possible lorsque la nature des qualifications l'exige, et qu’un tel allongement est prévu par une convention collective ou un accord collectif applicable dans l’entreprise qui vous embauche.

Contrat pro : une qualification assurée

En contrat pro, pendant la durée du contrat à durée limitée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, votre employeur s’engage à vous assurer une formation permettant d’acquérir la qualification prévue et à vous fournir un emploi en relation directe avec cet objectif. Si vous constatiez que ce n’est pas le cas (par exemple : les tâches qui vous sont confiées en entreprise ne vous permettent aucunement de vous former à votre métier), vous avez des recours.

Pour en savoir plus : vous pouvez consulter "Contrat pro : que faire en cas de litige ?" sur JcomJeune.

Exemple : une absence de formation pourrait entraîner la requalification, par le conseil de prud’hommes, de votre contrat pro en contrat de travail de droit commun (avec toutes les conséquences qui en découlent, comme le droit à une rémunération au moins équivalente au Smic).

Une formation gratuite pour vous

Vous n’avez rien à payer pour la formation reçue dans le cadre de votre contrat pro.
Si vous avez moins de 26 ans et que contrat de professionnalisation a pour objet d’acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) mentionné à l’article L.335-6 du code de l'éducation nationale et comporte une action de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois, votre organisme de formation doit vous délivrer une carte d’étudiant des métiers qui vous permet de faire valoir un statut d’étudiant. Vous pourrez bénéficier ainsi réductions tarifaires et autres avantages associés.

Bon à savoir. Votre employeur n’a pas le droit d’insérer dans votre contrat une clause vous obligeant à lui rembourser les sommes dépensées pour votre formation, au cas où votre contrat pro serait rompu. Si cette clause existe, elle peut être contestée devant le conseil de prud’hommes qui la considérera comme “nulle”.

Enseignements généraux, professionnels, technologiques…

Votre formation alterne entre divers enseignements. Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation doit être annexé à votre contrat de professionnalisation (art. D.6325-11 du Code du travail). Prenez le temps de le lire et d’interroger votre organisme de formation si certains points ne vous paraissent pas clairs.

Une formation adaptable

Votre formation doit débuter dans les 2 mois suivants le début d’exécution de votre contrat pro. Dans ce délai, l'employeur doit faire le point avec vous pour vérifier l’adéquation de votre programme de formation au regard de vos acquis. S’il apparaît que celui-ci n’est pas tout à fait adapté, votre employeur et vous-même pouvez convenir de conclure un avenant à votre contrat (art. D.6325-13 du Code du travail) pour modifier le programme de votre formation dans la limite de la durée ce contrat et sous réserve de l’accord de l’organisme financeur.

Une qualification reconnue et une insertion rapide

Votre contrat pro doit vous permettre d’obtenir une qualification reconnue par le monde du travail
(art. L.6325-1 du Code du travail). Par conséquent, cette qualification doit :

• soit être enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

• soit être reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;

• soit être reconnue dans la convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation ;

• soit ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle.

L’organisme de formation vous expliquera les conditions dans lesquelles votre formation peut être validée : épreuves à passer, travaux à présenter devant un jury, notes à obtenir, etc.

15 à 25 % du temps en formation

La formation doit représenter au minimum 15 % de la durée de votre contrat, s’il s’agit d’un CDD, ou de votre période de professionnalisation, s’il s’agit d’un CDI. Elle ne doit pas être inférieure à 150h. Ce pourcentage peut atteindre 25 %.
Si un accord de branche applicable à l’entreprise qui vous embauche le prévoit, la durée de la formation peut être supérieure pour certains bénéficiaires sans qualification, bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou pour ceux qui visent des formations sanctionnées par un diplôme (art. L.6325-14 du Code du travail). 
 

Bon à savoir. Votre temps de travail inclut votre temps de formation.

Déroulement de la formation en contrat pro

Votre formation est le plus souvent assurée par un organisme extérieur. Toutefois, elle peut être dispensée dans l’entreprise si celle-ci dispose d’un service formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.
Une convention est passée entre l’organisme de formation et l’entreprise pour préciser : les objectifs, le programme, les moyens pédagogiques, techniques d’encadrement mises en œuvre, ainsi que la date et les modalités de validation des résultats obtenus par le salarié.

Un tuteur compétent à vos côtés

Lorsque vous êtes en contrat pro, vous devez bénéficier d’un tuteur. L’employeur peut assurer ce rôle dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. Mais il peut également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire, confirmé et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé (art. D.6325-6 du Code du travail).

A noter. Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés.

Votre tuteur a pour mission de vous accueillir, de vous aider, de vous former et de vous guider
(art. D.6325-7 du Code du travail).

Votre tuteur doit :

• vous accueillir, aider, informer et guider ;
• organiser votre activité et contribuer à une bonne acquisition des savoir-faire professionnels ;
• veiller au respect de votre emploi du temps ;
• assurer la liaison entre l’entreprise et votre organisme de formation.
• participer à l’évaluation du suivi de votre formation.

En cas de problème, le tuteur est donc la première personne que vous pouvez solliciter.

Se former par correspondance : est-ce possible ?

Le recours à une formation à distance ou par correspondance pendant votre contrat pro est possible, s’il est justifié et s’il correspond à une demande individuelle (par exemple s’il n’existe pas d’offre de formation équivalente ou si l’établissement de formation est beaucoup trop éloigné de votre domicile). Dans ce cas, un planning dégageant des plages horaires réservées à votre formation doit être annexé à votre contrat de travail.

Se former en alternance et par l'apprentissage

 

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 08-03-2019 / créé le 25-01-2013