Faire son apprentissage en France : quel accès pour les jeunes étrangers

Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est accessible aux étrangers, quel que soit leur niveau d’études. S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen (ou de la Suisse), ils doivent cependant obtenir une autorisation de travail.

L’apprentissage pour les jeunes Européens

Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et vous souhaitez conclure un contrat d’apprentissage ? Le principe de la libre circulation des travailleurs s’applique. Vous n’avez pas d’autorisation de travail à demander. Lors de la conclusion de votre contrat d’apprentissage, vous devez être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité). Même chose si vous êtes ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse).

Les États membres de l’Union européenne (UE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les pays de l’Espace économique européen (EEE) sont les suivants : les États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Jeunes non Européens : l'apprentissage vous est ouvert

Vous êtes un jeune majeur étranger, non Européen, et vous souhaitez suivre une formation en apprentissage ?

Il faudra, avant toute chose, impérativement justifier d’une année d'étude en France en formation initiale. Si cette condition est remplie vous pouvez signer un contrat d’apprentissage.

Pour cela vous devez être titulaire d'un titre de séjour valide et donc séjourner en situation régulière en France.

Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour « Vie privée, vie familiale » vous pouvez accéder à l’alternance sans condition. Sinon, vous devez être titulaire d’un visa long séjour étudiant (valable de 4 mois à 1 an) ou de la carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans).

Pendant leur première année en France, les étudiants étrangers peuvent travailler, mais uniquement à titre accessoire. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas faire plus de 964h annuelles de travail, que ce soit dans le cadre d'un CDD ou d'un travail en intérim.

À noter : Les stages ne comptent pas dans le décompte de ces heures.

Bon à savoir : Depuis 2020, un service en ligne a été ouvert pour toute demande de titre ou de renouvellement.

Alternance et mineur étranger

Sachez qu'en tant que mineur, vous n'avez pas besoin de posséder une carte de séjour, vous êtes autorisés de droit à séjourner sur le territoire.

Les mineurs étrangers de 15 ans et plus peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Pour exercer une activité salariée en France, votre employeur doit demander une autorisation de travail. Si vous remplissez les conditions, cette autorisation sera « accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée » (cf. article L5221-5 du Code du travail).

Attention, votre employeur devra solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) avant de démarrer votre formation en alternance.

Quels documents pour obtenir l’autorisation provisoire de travail ?

L’autorisation de travail provisoire doit être faite par l’employeur directement en ligne. Il faudra fournir les documents suivants :

votre pièce d’identité en cours de validité (passeport) ;
votre titre de séjour Étudiant en cours de validité ;
l’attestation d’inscription dans un établissement d'enseignement ;
un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa « Apprentissage », signé par le salarié et l’entreprise ;
le formulaire Cerfa numéro 15186*02 rempli par l'employeur.

À noter : dans le cadre d'un contrat d'apprentissage d'étudiants étrangers, l'employeur n'a pas à s'acquitter de la taxe Ofii. Le nouveau formulaire Cerfa 13653*03 est désormais à remplir pour obtenir l'autorisation provisoire de travail sans frais.