Bye bye Alternance : comment rompre son contrat ?
En bref
- Bien que l’alternance comporte de nombreux avantages, cette première expérience professionnelle se révèle parfois à l’opposé de ce qu’on avait imaginé.
- Comme n’importe quel contrat de travail, celui lié à l’apprentissage peut être rompu.
- Mais gardez à l’esprit que cette rupture peut être initiée aussi bien par le salarié que son employeur.
Avant ou après la période d’essai, la rupture reste possible
Premiers jours en entreprise… Vous découvrez le milieu du travail, avec ses joies et ses peines. Petit à petit, vous vous rendez compte des désagréments : vos missions ne correspondent pas à la fiche de poste, votre employeur en attend trop de vous, se montre irrespectueux ou vos horaires dépassent très largement le cadre légal… Comme n’importe quel accord, le contrat d’alternance peut, lui aussi, être annulé. Hypothèse numéro 1 : vous souhaitez quitter l’entreprise alors que vous êtes encore en période probatoire. Pas de panique, cette procédure est encadrée par la loi ! Comme l’indique le site du gouvernement, une dissolution de l’engagement peut être établie par l’apprenti ou l’employeur dans les 45 jours qui suivent la signature du contrat (hors temps de formation à l’école). Et ce, sans respecter un préavis ou devoir justifier de ses raisons. Bien sûr, il reste préférable d’engager un dialogue avec son responsable, ou ses référents de formation, avant de prendre la décision de partir. Des aménagements peuvent être mis en place avant d’en arriver à la rupture de contrat. Hypothèse numéro 2, vous avez dépassé la période d’essai des 45 jours, et là, les choses se compliquent. Reste alors la rupture anticipée. Il existe quatre cas de figure : la rupture d’un commun accord (qui s’effectue de la même manière que pendant la période d’essai), la démission de l’apprenti, le licenciement de la part de l’employeur ou la rupture pour raison d’obtention du diplôme.
Démission de l’apprenti, un droit récemment acquis
Démissionner n’a pas toujours été une possibilité pour les apprentis ! Avant la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, ces derniers devaient se rendre aux prud’hommes pour y plaider leurs causes. Et ce n’était pas une mince affaire… Aujourd’hui, tout jeune salarié ayant signé son contrat après le 1ᵉʳ janvier 2019 peut bénéficier de ce droit. Pour quitter son entreprise, la première étape est de s’adresser à un médiateur de l’apprentissage (présent au sein des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA)), qui saura apporter ses conseils. Il reviendra ensuite d’informer le responsable de l’entreprise par écrit dans les cinq jours qui suivent. La lettre de démission sera transmise par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, ou être remise en main propre. La rupture intervient au moins sept jours après que la direction a été mise au courant. À noter que dans le cas où l’apprenti serait mineur, son responsable légal doit aussi être signataire de la rupture. Dans les cas extrêmes où la décision de quitter l’entreprise est liée à un manquement de l’employeur, comme un non-respect du droit du travail ou du harcèlement, l’apprenti a le droit d’entamer une résiliation judiciaire et de se rendre devant le conseil des prud’hommes. Il faut cependant avoir en mémoire que le jeune salarié reste tenu à poursuivre son contrat jusqu’à ce que la décision judiciaire soit rendue.
Faute grave, inaptitude, diplôme : les autres cas de rupture d'un contrat d'apprentissage
De son côté, l’employeur peut être amené à demander la rupture du contrat, et il doit pour cela apporter une justification valable. Le licenciement se motive par une faute grave (c’est-à-dire une faute qui rend impossible le maintien de l’apprenti au sein de l’entreprise, comme des coups ou des injures…), une inaptitude (qui doit être confirmée par un examen médical) ou une cause de force majeure. Depuis la loi de 2018, l’exclusion du jeune par son école ou son centre de formation est considérée comme une justification valable au licenciement pour motif personnel ou disciplinaire. À toutes ces possibilités s’ajoute une dernière éventualité : la rupture de contrat dans le cas de l’obtention du diplôme. Cette dernière s’envisage pour diverses raisons : une fois le diplôme en poche, l’apprenti peut prétendre à d’autres contrats de travail plus avantageux, parfois même transformer son alternance en CDD ou CDI dans la même entreprise, ou tout simplement avoir envie de prendre le large. Peu importe la raison, la démission devra être formulée à l’écrit, au minimum un mois avant la date de fin de contrat souhaitée.
Focus
Après la rupture de contrat, il se passe quoi ?
Une fois la décision de partir prise, il faut penser aux conséquences, notamment en termes de rémunération. Si l'apprenti part avant la fin des 45 jours d'essai, il ne reçoit aucune indemnité. Au-delà, il peut prétendre à des indemnités, dont une compensatrice de congés payés non pris. En cas de licenciement abusif, des dommages et intérêts peuvent être accordés. Le centre de formation doit ensuite réintégrer l'apprenti en cursus initial pour six mois ou l'aider à trouver un nouvel employeur pour achever sa formation.
