Revenu minimum étudiant : mode d'emploi

Alors que la question d’un revenu minimum pour les jeunes revient régulièrement dans le débat public, il y a des villes qui, depuis quelques années, proposent à leurs jeunes habitants un revenu minimum étudiant. Objectif ? Les aider à poursuivre des études supérieures dans de bonnes conditions. Ce complément financier présenté, selon les villes, comme un revenu minimum étudiant (RME) ou une bourse n’est accessible que sous certaines conditions. Sont notamment pris en compte les revenus et le lieu d’études. Chaque municipalité fixe ses propres modalités.

RME : d’une centaine à quelques milliers d’euros par an

« Le RME a été un énorme coup de pouce, notamment lors de mon année Erasmus en Espagne », se souvient Marie, 25 ans, étudiante à Bourges en master MEEF (métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation). La jeune femme est originaire de Chenôve, près de Dijon en Côte-d’Or, une ville pionnière dans l’instauration du revenu minimum étudiant. Mis en place en 1989 par la municipalité, le RME « était initialement destiné à venir en aide aux étudiants issus de familles modestes ». En 2020, le budget municipal alloué était de 93 744 €. Au total, sur les 135 demandes instruites, 89 étudiants ont bénéficié d’un RME pour un montant annuel entre 100 et 2 300 €.

« Sans le revenu minimum étudiant, j’aurais sans doute dû prendre un job plus régulier », estime Marie. D'après le ministère de l’Enseignement supérieur, un jeune sur cinq âgé de 20 à 29 ans en formation initiale occupait un job en parallèle de ses études en 2019. Mais selon la situation personnelle et le type de cursus suivi, un job étudiant n’est pas toujours compatible ou suffisant car les postes de dépense peuvent être élevés : logement, transport, matériel…

Sur le modèle de Chenôve, elles sont quelques dizaines de communes à proposer aujourd’hui un revenu minimum étudiant : Berre L'Étang, Nogent-sur-Seine, Champagne-au-Mont d'Or, Grande-Synthe, Gravelines...

À Plougastel, dans le Finistère, c’est la requête d’une mère de famille qui lance son maire, Dominique Cap, sur la voie du revenu minimum étudiant. « La situation financière de cette habitante ne lui permettait pas de prendre en charge les dépenses induites par les études de sage-femme que souhaitait suivre sa fille, mais dans le même temps, elle n’était pas éligible à une bourse. Je me suis alors dit qu’il fallait aider les jeunes qui ont un projet professionnel », se souvient-il. Renseignements pris, Dominique Cap découvre le revenu minimum étudiant proposé par la ville de Chenôve. Et décide de le mettre en place dans sa ville avec un budget annuel de 50 000 €. « Pour l’instant, je trouve ce budget plutôt bien calibré, c’est une somme qui correspond à la taille de la commune. Depuis 10 ans, 325 jeunes en ont bénéficié. »

Chaque ville définit son propre budget RME. Qu’arrive-t-il si le nombre de dossiers éligibles est trop important pour y répondre favorablement ? « Tous les étudiants qui répondent aux critères d’attribution reçoivent le RME en fonction de leur situation. S’il faut rajouter 5 à 6 000 € au budget, nous le faisons », explique le maire de Plougastel. Dans sa commune, les étudiants perçoivent entre 400 et 4 000 € par an. Pour ne laisser aucun étudiant éligible sur le carreau, les villes rallongent généralement le budget RME si nécessaire.

Revenu minimum étudiant : quelles conditions ?

Pour déterminer si un étudiant est éligible, un barème est généralement mis en place prenant en compte les revenus de l’étudiant et de ses parents, le lieu d’études, les aides perçues comme une bourse de l’enseignement supérieur sur critère sociaux ou une bourse Erasmus. Le montant du RME est défini d’après la situation personnelle de l’étudiant, après évaluation des charges liées à ses études.

« L’attribution du RME n’est pas incompatible avec d’autres aides ou un job étudiant », précise Leslie Veffond, directrice du centre communal d’action sociale de Paray Vieille-Poste, en Île-de-France. « En général, les étudiants fréquentant un établissement dans la région sont hébergés par leur famille, ils font l’aller-retour tous les jours. Le revenu minimum étudiant vient soulager ces familles qui, pour certaines, ont plusieurs enfants engagés dans des études supérieures ».

Dès lors qu’elle a découvert l’existence du RME, Marie, qui bénéficie par ailleurs d’une bourse sur critères sociaux à l’échelon 1, a renouvelé sa demande chaque année comme la procédure l’exige. « J’ai vécu chez mes parents à Chenôve jusqu’à ma L2. À partir de la L3, j’ai beaucoup bougé, en Espagne d’abord, puis à Besançon pour mon premier master et enfin à Bourges pour mon master MEEF. J’ai bénéficié du revenu minimum étudiant chaque année avec des montants variables. Il n’y a que lorsque j’étais en service civique que je n’y ai pas eu droit. »

Les villes de Chenôve, Plougastel ou Paray Vieille-Poste ont toutes revu à un moment ou à un autre leur dispositif afin d’en élargir les conditions d'accès à davantage d’étudiants. « Nous voulions aussi apporter une aide aux foyers avec un revenu moyen, qui n’ont pas le droit à telle ou telle aide parce qu’ils sont juste un peu au-dessus des critères d’éligibilité », explique Dominique Cap. À Paray Vieille-Poste, jusqu’en 2020, il fallait être non imposable pour prétendre au RME. « Cette année, nous avons relevé le plafond pour faire en sorte que les familles qui paient un tout petit peu d’impôt puissent obtenir le RME », déclare Leslie Veffond.

À Chenôve, le mode de calcul de l’aide a été révisé pour que des étudiants issus de la classe moyenne puissent en bénéficier. Le RME s’est aussi ouvert aux étudiants en alternance et le délai de résidence dans la commune pour être éligible a été abaissé de 3 à 2 ans.

Le RME étant attribué par une municipalité, il faut logiquement y résider depuis au moins un an pour en faire la demande, une durée de résidence variable selon les villes. Il faut en général contacter le centre communal d’action sociale de sa commune qui indiquera les modalités, pièces justificatives à fournir et délais à respecter. Bien souvent un âge limite est fixé pour prétendre au RME, il est, par exemple, de 25 ans à Paray Vielle-Poste ou de 27 ans à Chenôve.

Selon la somme attribuée, le revenu minimum étudiant peut être versé en une, deux ou plusieurs fois. En général, lorsque le montant s’élève à quelques milliers d’euros, le versement est mensualisé.

« À Paray Vieille-Poste, nous proposons un montant fixe de 640 € que l’on verse en deux fois. L’étudiant perçoit 320 € lorsque son dossier est validé puis à nouveau 320 € autour de février-mars, lorsqu’il nous fournit un justificatif de poursuite des études », explique Leslie Veffond.

Soutenir la réussite des étudiants

En effet, il ne faut pas oublier que le RME est accordé pour soutenir un parcours d’études supérieures. Les communes exigent un justificatif prouvant que l’étudiant suit bien ses cours. « Il arrive que des jeunes ne poursuivent pas leurs cursus après Noël, dans ce cas, on ne leur verse pas le reste du montant. Par ailleurs, en cas de redoublement, on divise par deux le montant », décrète le maire de Plougastel. À Paray-Vieille-Poste, un étudiant ne peut percevoir le RME au-delà de 3 années, de suite ou pas.

Même si cela n’est pas exigé par leur commune, certains étudiants reviennent s’y installer pour exercer leur activité. « Nous avons de très bons retours des étudiants. L’une d’entre eux a installé son cabinet d’ostéopathe à Plougastel », raconte Dominique Cap. « La seule contrepartie que l’on attend est symbolique. Le jeune bénéficiaire, quelle que soit la somme perçue, est invité à accorder une journée citoyenne à la commune pour des actions de bénévolat, lors d’un forum pour l’emploi ou de la journée des associations par exemple. »

Si vous ne vivez pas dans l'une de ces communes pour profiter du revenu minimum étudiant, sachez que d'autres villes proposent une aide financière aux étudiants sous une autre appellation ("complément financier", "bourse de réussite", "contribution locale étudiante"..). C'est notamment le cas de Dunkerque, Poissy, Saint-Jean-de-Maurienne et bien d'autres. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune de résidence.

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Odile Gnanaprégassame © CIDJ
Article mis à jour le 06-12-2021 / créé le 06-12-2021