Vente d’alcool : les limites fixées par la loi

Parce qu’il est très facile se procurer de l’alcool, la loi encadre la vente de boissons alcoolisées pour éviter une consommation excessive, notamment chez les jeunes.

Alcool : protection des mineurs

Plusieurs mesures tendent à protéger les jeunes des dangers de l’alcool. Ainsi, la loi interdit de leur vendre de l’alcool (ou même de leur en proposer gratuitement) dans tous les lieux publics.

En cas de doute sur votre âge, la personne qui vous délivre de l’alcool (que ce soit dans un café, un restaurant, un magasin…) peut exiger que vous lui prouviez, par une pièce d’identité, que vous êtes majeur (art. L3342-1 du Code de la santé publique). Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, elle est en droit de refuser de vous servir.

Bon à savoir. Cette mesure s’applique pour tous types de boissons alcoolisées (alcools forts, mais aussi bières, vins…), qu’il s’agisse d’une consommation sur place ou à emporter.

Si vous avez moins de 16 ans, vous n’avez pas le droit d’entrer dans un débit de boissons, sauf si vous êtes accompagné de votre père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de 18 ans ayant la charge de vous surveiller. Toutefois, les mineurs de plus de 13 ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d’une licence de 1re catégorie, c’est-à-dire vendant uniquement des boissons sans alcool (art. L3342-3 du Code de la santé publique).

Par ailleurs, il faut savoir que faire boire un mineur jusqu’à l’ivresse est un délit punissable d’une amende de 7 500 € maximum (art. L3353-4 du Code de la santé publique).

Alcool : pas à toute heure !

Pour éviter l’alcoolisation massive de nuit, la loi encadre la vente d’alcool dans les débits de boissons.

Dans les stations-service, il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18h et 8h (art. L3322-9 du Code de la santé publique).

Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie…) qui veut vendre de l’alcool entre 22h et 8h doit suivre une formation spécifique afin d’obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

Les discothèques doivent cesser de servir de l’alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture (dont l’heure limite est fixée à 7h du matin). Par exemple, dans un établissement qui ferme à 2h du matin, la vente ou distribution de boissons alcoolisées est interdite après 0h30.

Dans les débits de boissons à consommer sur place qui ferment entre 2h et 7h, des dispositifs certifiés permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique (éthylotests chimiques ou électroniques) doivent être mis à la disposition du public.

Bon à savoir. Un arrêté peut interdire la vente d’alcool la nuit, sur la totalité du territoire de la commune ou dans un périmètre délimité précisément.

Open bar, happy hours, vente sur Internet… Que dit la loi ?
La loi interdit la vente pour un prix forfaitaire ou l’offre gratuite d’alcool à volonté (opérations de type “open bar”). Les dégustations dans les fêtes ou foires restent autorisées (art. L3322-9 du Code de la santé publique). Si à certaines heures de la journée, un commerçant vend ses boissons alcooliques à prix réduit (happy hours), il doit également vendre des boissons sans alcool à prix réduit. Par ailleurs, la vente d’alcool à distance est considérée comme de la vente à emporter : il n’est donc pas interdit d’acheter de l’alcool sur Internet, sauf si vous êtes mineur.

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 21/05/2018 / créé le 15-01-2013